La rédactionSéance du 7 décembre 2020
Madame la Présidente,
Mesdames et Messieurs les Conseillers,
La Municipalité est heureuse de vous communiquer les faits survenus dans la vie communale depuis la dernière séance:
Chemins forestiers – Marge de manœuvre des communes en matière d’autorisation de circuler
Lors de la séance du Conseil communal du 22 juin 2020, M. Pierre-Olivier Capt souhaitait être renseigné sur la marge de manœuvre dont disposent les communes en matière de plan de circulation sur les routes forestières.
La Municipalité tient à apporter les précisions suivantes et vous rappelle la teneur de l’art. 31 – véhicules à moteur (LFo, art. 15; OFo, art. 13) de la loi forestière vaudoise du 8 mai 2012:
1. La circulation des véhicules à moteur sur les routes forestières est réservée à l’accomplissement des activités de gestion forestière ainsi qu’aux besoins des exploitations agricoles.
2. Tenant compte des objectifs de la planification forestière, et notamment lorsque la fonction d’accueil de la forêt l’exige, les communes peuvent soustraire des routes forestières à l’interdiction de circuler. Les périmètres forestiers importants de grande valeur biologique sont fermés à la circulation.
3. Le Conseil d’Etat détermine les catégories d’usagers autorisés à circuler sur les routes forestières.
4. Il arrête également la procédure, les responsabilités et le financement de la signalisation.
En plus, l’article 32 du règlement d’application de la loi forestière précise:
1 Toute décision prise par une commune de soustraire une route forestière à l’interdiction de circuler doit faire l’objet d’un préavis du service.
La marge de manœuvre découlant de l’alinéa 2, dont faisait référence
M. Jean-François Aubert, a déjà été exploitée, avant l’amendement Bonny, lors de la révision du plan sectoriel de 2011, qui a fait l’objet d’une décision du TF au cours de l’année 2012. Ceci grâce aux nombreuses discussions, entre les Communes de La Vallée, L’Etat, les associations de défense de la nature et «Forêt pour tous».
Cela a permis l’ouverture, sous certaines conditions, de nombreux chemins forestiers. De plus, nous pouvons raisonnablement constater que tous les refuges forestiers n’ont pas une fonction d’accueil prépondérante en lien avec l’art. 31 al.2 et servait à l’époque plutôt d’abris pour le personnel forestier.
Il faut surtout relever que cet alinéa 2 se termine en précisant que les périmètres forestiers importants de grande valeur biologique sont fermés à la circulation. En grande partie, les massifs de la Vallée de Joux sont concernés par cette notion.
La Municipalité ne peut donc que confirmer sa prise de position qui la conduisait à vous demander de classer la pétition lancée par l’UDC Vallée de Joux.
Fondation des Aristochats – Remise de l’entier de la gestion de ses structures au réseau AJOVAL
Le 15 octobre 2020, la Feuille d’Avis de la Vallée de Joux a publié un communiqué de presse du Conseil de Fondation Les Aristochats. Ce communiqué faisait état de la reprise de l’entier de la gestion des structures gérées par la Fondation, à savoir la garderie Les Aristochats et l’UAPE Le Chat Botté par le réseau public d’accueil de jour AJOVAL.
Rappelons ici, que le Conseil de Fondation des Aristochats a pris cette décision sur la base d’un audit visant à faire un diagnostic de la gouvernance de la Fondation et du fonctionnement de la garderie. Cet audit a mis en lumière différents problèmes organisationnels et décisionnels, en particulier la pertinence de l’existence de cette fondation dans des structures intégrées au réseau AJOVAL.
Force est de constater que la marge de manœuvre de ce Conseil de Fondation est aujourd’hui quasi inexistante. La politique du personnel est à ce jour le seul levier dont il dispose dans la gouvernance des deux structures. A noter que les normes cantonales réduisent encore cette marge de manœuvre. L’audit a également révélé les limites d’un système de milice, contraint à s’engager au niveau opérationnel. La décision communiquée au mois d’octobre devenait donc inéluctable. De l’avis du Conseil de Fondation, l’option choisie est la seule permettant d’assurer sereinement la pérennité de l’accueil de jour des enfants à La Vallée.
Afin de correspondre au calendrier de l’activité en lien avec la rentrée scolaire, cette reprise s’effectuera au
1er août 2021.
Pour les parents, rien ne va changer. Ils sont déjà contractuellement liés à AJOVAL, et la prestation ainsi que la qualité de l’accueil resteront les mêmes.
En ce qui concerne le personnel, celui-ci sera repris par le réseau AJOVAL dans des modalités qui sont en cours de précision.
Il était impossible pour la Municipalité d’en informer le Conseil communal plus rapidement, notamment lors de la séance du 5 octobre dernier. En effet, le Conseil de Fondation a tenu à faire part de ses décisions en priorité aux collaboratrices et collaborateurs des deux structures, lors d’un colloque institutionnel qui a eu lieu après la dernière séance du Conseil communal, à savoir le jeudi 8 octobre. Les 3 Municipalités de La Vallée n’en ont été informées qu’à l’issue de ce colloque.
Rappelons qu’actuellement, la Municipalité du Chenit dispose d’un siège au sein du comité de Direction du réseau public d’accueil de jour AJOVAL. Une déléguée de la commune du Chenit siège également au Conseil Intercommunal.
En accord avec le Conseil de la Fondation des Aristochats, la Municipalité tient à disposition des conseillères et des conseillers qui le souhaitent un bref résumé du rapport de l’audit.
Jeux Olympiques de la Jeunesse (JOJ) 2020 – Etat de la situation
Comme annoncé, la Municipalité entend revenir sur l’état de la situation au niveau des Jeux Olympiques de la Jeunesse et vous transmettre quelques éléments chiffrés.
En premier lieu, il convient de relever le formidable engouement pour cette manifestation et nous avons vécu des grands moments d’émotions. Nous garderons dans notre souvenir, les cohortes de spectateurs qui montaient en cortège depuis la Thomassette jusque sur le lieu de la compétition et l’ambiance digne des plus grands événements sportifs mondiaux. Il est difficile de chiffrer le nombre exact de personnes qui ont visité notre site, mais a priori, nous avons estimé à plus de 16’000 visiteurs sur 4 jours. La météo était également de la partie ce qui n’a fait que mettre en évidence les qualités de notre région. Nous relevons qu’un livre est en préparation et retracera cette folle épopée. De plus, récemment, les Jeux Olympiques de la Jeunesse – Lausanne 2020 ont été récompensés par le prix de la meilleure compétition de sports d’hiver 2019/2020 à Pékin, lors de l’exposition mondiale des sports d’hiver.
Dans le but d’organiser les épreuves de ski de fond des JOJ 2020 à la Vallée de Joux, la Municipalité avait engagé
M. Dominique Rochat à 20% en tant que chargé de projet du 1er juin 2016 au 31 janvier 2020.
L’Association Vallée de Joux Nordic Event a été créée le 6 juin 2018 et la Municipalité a décidé d’y adhérer, avec les communes de L’Abbaye et du Lieu, l’Office du Tourisme, le Centre sportif, Le Centre Nordique et le Ski-Club de la Vallée de Joux. Cette association avait pour principal but l’organisation des épreuves de ski de fond des JOJ 2020 et l’organisation d’une compétition sous forme de répétition générale l’année précédente, en l’occurrence les OPA Games, le postulat final étant de fournir des pistes et une structure de base pouvant accueillir les épreuves de ski de fond des JOJ.
A ce stade, et avant la clôture définitive des comptes 2020, nous sommes en mesure de vous faire une synthèse des principaux coûts à la charge de notre commune pour notre participation à l’organisation de ces deux compétitions.
Les frais financiers sont d’environ CHF 500’000.-. Cette somme comprend principalement le salaire du chef de projet, les premiers frais avant la création de Vallée de Joux Nordic Event, soit la première étude concernant les pistes de ski et l’enneigement artificiel, la location de canons à neige mis à disposition du téléski de L’Orient pour se former. Ce montant comprend également CHF 160’000 de subsides versés à VJNE (budget 2019 et 2020). Enfin, la partie accueil qui a permis de recevoir les communes vaudoises et de nombreuses personnalités du monde politique et de la société civile est également compris dans ce montant de CHF 500’000. Au total, les représentants de plus de 125 communes nous ont rendu visite. A cela s’ajoute environ 200 invités. Nous avons eu le plaisir d’accueillir la Présidente de l’Assemblée Fédérale, le Président et plusieurs membres du CIO, trois Conseillers d’Etat, une future Conseillère d’Etat, et plus d’une trentaine de Députées et Députés.
Des imputations internes pour la mise à disposition du personnel communal à hauteur de CHF 192’000.00 ont également été comptabilisées de 2016 à 2020, ce qui représente env. 4’200 heures de travail, ceci sans prétériter la bonne marche des services concernés.
Concernant l’Association Vallée de Joux Nordic Event, nous pouvons déjà vous confirmer que les comptes seront à l’équilibre avec des charges d’exploitation de CHF 859’000.00 englobant également l’organisation des OPA Games, la remise en état du site de compétition, les activités Vallée de Joux en Jeux, la signalisation d’entrée de la Vallée de Joux ainsi que les visuels sur les bus, gares et trains de notre région. Les principaux revenus étant des aides cantonales, communales et de la Fondation Paul-Edouard Piguet pour un montant de CHF 780’000.00 y compris CHF 160’000.00 de subside communal. Le solde est issu de divers sponsors locaux, de recettes diverses et des soutiens des 3 villages de notre commune.
Concernant les soirées festives organisées au Centre sportif, Certains événements ont été organisés et financés par des sponsors et d’autres directement par le Centre sportif. Au niveau financier, les charges enregistrées par le Centre Sportif se sont élevées à environ CHF 47’000.- (électricité, marchandises, personnel et infrastructures) pour des recettes (sponsors et ventes) correspondant à CHF 43’000.-. Le restaurant du Centre sportif a durant cette période montré une hausse de Chiffre d’affaire d’environ CHF 7000.-.
Quel héritage est à tirer de cette folle aventure?
– Des pistes homologuées FIS,
– Un site pouvant accueillir des entraînements et des compétitions, ceci quelle que soit l’issue du plan partiel d’affectation,
– Des contacts pour l’organisation de sorties scolaires,
– Un projet d’offre touristique sous la forme de package, en collaboration avec le Centre sportif à destination des ski-clubs et selon les normes Covid-19 en vigueur,
– Des vestiaires, WC et douche qui seront à disposition des skieurs sous la responsabilité du Centre Nordique Vallée de Joux.
Nous souhaitons également à nouveau remercier, toutes les personnes qui ont participé à ce magnifique succès, parmi ceux-ci, le comité qui a entouré
M. Dominique Rochat au sein de Vallée de Joux Nordic Event, les collaboratrices et collaborateurs communaux, ainsi que l’ensemble des bénévoles qui ont mis du temps à disposition de ce grand événement.
Association ValRégiEaux – Mise en place
Le 7 octobre 2019, le Conseil communal a approuvé les statuts de la nouvelle association intercommunale Val-
RégiEaux. Rappelons que cette nouvelle entité gérera le réseau de distribution de l’eau potable sur l’entier du territoire de la Vallée de Joux. Il faut également relever que jusqu’à la fin de cette année, 6 distributeurs assurent cette tâche (villages et communes).
Après les décisions des Législatifs, les opérations d’approbation des statuts par les Services cantonaux ont été menées à bien. Comme pour toute association intercommunale, une cérémonie d’installation des Autorités intercommunales a eu lieu le 8 septembre 2020 sous la Présidence du Préfet, M. Etienne Roy.
Le comité de Direction a été formellement nommé dans la composition suivante:
• M. Lionel Baruchet, Président du CODIR, Municipal du Lieu
• MM. Claude Piazzini, Municipal de L’Abbaye et Laurent Reymondin, Municipal du Chenit, tous deux membres.
La Présidence du Conseil Intercommunal est, elle, assurée par M. Philippe Grobéty, Municipal de L’Abbaye et le premier Vice-Président n’est autre que M. Stéphane Reymond, Conseiller communal.
Plusieurs préavis ont d’ores et déjà été rédigés, notamment, le règlement intercommunal pour la distribution de l’eau et le budget 2021 de l’association. Une séance du Conseil Intercommunal s’est tenue le 19 novembre 2020 et les délégués ont approuvé les propositions du Comité de Direction.
S’agissant du Règlement intercommunal sur les Eaux, des discussions sont en cours avec le Surveillant de prix de la Confédération pour qu’il valide définitivement le mode de facturation et les tarifs pratiqués.
Au cours des prochaines semaines, les usagers seront informés par Val-RégiEaux des changements prévus. Des courriers accompagneront les factures finales des eaux avec l’ensemble des informations énumérées ci-dessus.
Les délégués au Comité de Direction ou du Conseil Intercommunal sont également à disposition pour fournir des renseignements complémentaires, si cela s’avère nécessaire.
Politique de soutien aux sociétés locales
Compte tenu de la situation liée à la pandémie, il sera nécessaire de mettre en place une politique de soutien aux sociétés locales qui ont dû cesser temporairement leurs activités ou renoncer à des manifestations. Néanmoins, une quantité d’actions similaires sont en train de se mettre en place au niveau de la Confédération et des Cantons par le biais des associations faîtières ou des fédérations sportives. Les informations montrent que la répartition de ces soutiens étatiques est en cours, sans que les sociétés de notre région ne sachent encore à ce jour, à combien se monteront ces subsides. L’action des communes de la Vallée de Joux doit donc s’inscrire en complémentarité des autres mesures de l’Etat et nécessite donc du temps, pour que nous puissions la formaliser de manière ciblée. Il faut savoir qu’à son échelon, la commune ne dispose d’aucune information supplémentaire par rapport aux éléments rendus publics par les Cantons et le Conseil fédéral.
A très court terme, la Municipalité mène actuellement une action de collecte de renseignements généraux auprès de l’ensemble du tissu associatif. Après réception de ces éléments, un minutieux travail d’analyse devra être mené tant la diversité des cas de figure est grande. Notre Autorité reste également à l’entière disposition de tous les acteurs culturels et sportifs si des réactions urgentes devaient être envisagées afin d’éviter une cessation définitive des activités qui serait dommageable pour l’ensemble de la collectivité. En conclusion, et même si nous comprenons les inquiétudes immédiates et légitimes des comités, la patience et le dialogue sont les maîtres-mots.
Etude sur la Fusion des 3 Communes – communications du Groupe de travail aux trois communes
En date du 3 novembre dernier, les membres du GT Fusion des Communes avaient invité l’ensemble des représentants des villages de la Vallée de Joux pour présenter les prémices du projet et d’informer ces autorités respectives. Au total 16 personnes étaient présentes.
Les représentants des villages portaient non seulement un intérêt à ce projet mais unanimement souhaitaient participer aux futurs groupes de travail. Ils étaient satisfaits et reconnaissants d’être associés aux discussions dès le début de l’étude de faisabilité.
Le GT s’est également réuni ce 3 décembre afin de poursuivre les démarches en lien avec le recrutement du mandataire externe et d’établir le cahier des charges. Plusieurs consultants ayant déjà une expérience avérée et certifiée dans ce domaine seront contactés. Une rencontre est également prévue avec les représentants du groupe de travail ayant abouti à la fusion d’Apples, Bussy-Chardonney, Cottens, Pampigny, Reverolle et Sévery lors du vote de novembre 2018 pour la nouvelle commune de Hautemorges.
Elections communales 2021
Nous profitons de l’occasion de vous rappeler que l’arrêté de convocation pour les élections communales 2021 a paru. Le délai pour le dépôt des listes pour la Municipalité et le Conseil communal a été arrêté au 18 janvier 2021 à 12.00 heures. Le premier tour de l’élection se déroulera, lui, le 7 mars 2021.
Personnel
Afin de renforcer le service des eaux qui assurera les prestations en faveur de ValRégiEaux sur l’ensemble de La Vallée, un collaborateur supplémentaire rejoindra ce service en la personne de M. Eric Lambercy, domicilié au Brassus, âgé 49 ans. M. Lambercy est marié et a un enfant et débutera son activité le 1er janvier 2021. Nous lui souhaitons la plus cordiale des bienvenues.
Pour le surplus, la Municipalité a eu le plaisir de remercier pour leur fidélité les collaborateurs suivants:
– Pour 15 ans d’activité au Service des travaux, M. Dine ZENUNI
– Pour 10 ans d’activité au Service des bâtiments, M. Olivier LANTHEMANN.
En outre, afin de remplacer M. Antonio Seixas, concierge de l’hôtel de ville, qui a annoncé son départ en fin d’année, une réorganisation interne sera effectuée. M. Olivier Lanthemann assurera désormais la gestion de cet immeuble et les tâches d’huissier communal. Par ailleurs, la Municipalité a engagé
M. Nicolas Penel en qualité de concierge et il reprendra la maintenance des immeubles actuellement assurée par M. Lanthemann. M. Penel connaît bien notre commune puisqu’il y a été apprenti agent d’exploitation.
Enfin, Mme Maryline Riedo, Secrétaire municipale adjointe a également annoncé son départ avec effet au
31 décembre 2020. Mme Riedo a décidé de relever de nouveaux défis en qualité de Secrétaire municipale de la commune d’Aclens.
Nous tenons d’ores et déjà à adresser nos sincères remerciements à ces deux personnes pour tout le travail réalisé ces dernières années.
Anniversaires
Au cours des derniers mois, les personnes suivantes ont célébré leur nonantième anniversaire:
– Mme Claudine Rochat, du Brassus, le 9 octobre,
– Mme Simone Bodenmann, de L’Orient, le 19 octobre,
– Mme Josette Zahnd, de L’Orient, le 27 octobre,
– M. Salvatore Giotto, du Sentier, le 1er novembre,
– Mme Janine Carlin, du Sentier, le 4 novembre,
– Mme Marcelle Rochat, du Sentier, le 7 novembre,
– Mme Lucette Matthey-Pierret, du Sentier, le 9 novembre,
– Mme Violette Giotto, du Sentier, le 18 novembre.
Un cadeau leur a été remis ainsi que les vœux des Autorités communales. Au cours des dernières semaines, la Municipalité a rendu visite à ces personnes, si elles le désiraient, en veillant à respecter les mesures sanitaires utiles.
Vœux et remerciements
En cette fin d’année particulière à bien des égards, la Municipalité tient à remercier chacune et chacun pour le temps consacré à la chose publique. Elle tient à adresser à tous, un joyeux noël malgré les mesures que nous connaissons. Nous profitons de l’occasion de vous adresser également nos meilleurs vœux de santé pour la nouvelle année. Prenez soin de vous et de vos proches et restez prudents!
Malheureusement, la tradition du vacherin en fin de séance ne pourra être maintenue cette année, mais nous savons que le bureau du Conseil communal a tout de même tenu à marquer le coup sous une autre forme et le remercions de son excellente initiative.
Communications lues par le Syndic lors de la séance.
La Municipalité