La rédactionCommune du chenit
Avis d’enquête
En application de l’article 13 de la loi du 10 décembre 1991 sur les routes et de la loi sur l’expropriation du 25 novembre 1974, la Municipalité de la Commune du Chenit soumet à l’enquête publique:
du 21 octobre 2020 au 19 novembre 2020
a) La modification partielle du tracé de la servitude publique de passage à pied n°008-32062 sur la parcelle n°161, lieu-dit « Le Solliat ».
Le dossier, établi par le Bureau techniques THORENS & ASSOCIéS SA, Ingénieur géomètre breveté au Brassus, est déposé au secrétariat municipal où il peut être consulté durant les heures habituelles d’ouverture.
Les oppositions doivent être adressées par écrit au greffe municipal ou consignées sur la feuille d’enquête, dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d’en tenir compte.
La Municipalité