La rédactionSéance du 10 décembre 2019
Présidence: M. Luc Berney, Président
Scrutateurs: Mme Marie-Josèphe Berney et M. Roberto Cabras.
Excusés: Mmes Carol Harlé, Pascale Meylan, MM. Gaël Berney, Bertrand Du Bois, Pierre Golay, Jean-Claude Guillemin et Bernard Muller.
Absente: M. David Bifrare.
C’est en présence de 33 Conseillères et Conseillers (en comptant les six personnes assermentées et mentionnées ci-dessous) et des 5 membres de la Municipalité que M. le président ouvre cette dernière séance de l’année en invoquant la bénédiction de Dieu sur les travaux du Conseil.
Aucune remarque n’y étant apportée, le procès-verbal de la séance du 8 octobre 2019 est admis définitivement à la majorité (1 abstention) tel que présenté avec remerciements à son auteur.
1. Assermentations
M. le président procède à l’assermentation de Mme Michèle Delbecchi, MM. Yoan Bignens, Sogoya Roger Dayagbo, Henrique Dias Mendes, Thierry Gras et Alain Rochat. Ces six personnes ont été élues tacitement membres du Conseil communal le 28 octobre 2019. Il les invite à participer aux travaux du Conseil communal dès à présent.
2. Préavis n° 11/2019 – Budget 2020: rapport de la commission de gestion; adoption
Le budget 2020 prévoit:
Aux charges: Fr. 7’418’848.00
Aux revenus: Fr. 7’276’208.00
Excédent de charges: Fr. 142’640.00
M. Werner Siegrist lit le rapport de M. Hugues Vuilleumier, rapporteur de la commission de gestion retenu et qui arrivera plus tard. Nous en retiendrons les conclusions:
Au vu des constatations et remarques formulées ci-dessus, la commission constate que ce budget est réaliste et que la Municipalité fait preuve de prudence et de retenue dans les investissements et qu’elle suit de près la conjoncture économique qui n’est plus aussi florissante que les années précédentes.
Au vu de ce qui précède, la commission de gestion, à l’unanimité, propose au Conseil communal:
1. D’adopter le budget de la Commune de L’Abbaye pour l’année 2020 avec un excédent de charges de
Fr. 142’640.00.
2. De relever la Commission de son mandat.
La discussion est ouverte.
M. Matthieu Reymond a constaté une erreur dans le libellé. En effet les montants des charges et des revenus ont été inversés. A la page 9, les chiffres ne concordent pas.
Après examen, M. Michel Chaupond, boursier communal, reconnaît l’erreur. En ce qui concerne la page 9, le chiffre exact du déficit présumé du budget 2019 est de Fr. 151’684.00.
Compte 150.3653.0 – Subvention fonctionnement ValTV: M. Jämes Favre demande ce qui justifie l’augmentation de ce compte?
M. Christophe Bifrare, syndic, répond que c’est une prévision pour des questions de TVA. Une demande a été faite au Canton pour l’exempter de la TVA. Comme ce n’est pas garanti, cette somme a été portée au budget.
Compte 328 – Alpages: M. Michel Berney demande s’il est prévu une somme pour refaire une conduite d’eau plus solide au chalet du Mollendruz?
M. Paul-Claude Rochat, Mpl, répond qu’il n’y a rien de prévu au budget 2020. Il regardera ce qui s’est passé avant d’entreprendre des travaux.
La discussion est close et le Conseil communal accepte à l’unanimité les 2 conclusions ci-dessus.
3. Préavis n° 12/2019 – Réhabilitation des collecteurs EC communaux, Les Bioux; rapport de la commission
M. Gilbert Magnenat, rapporteur, lit son rapport.
La commission apprend qu’on a renoncé à déboucher le conduit obstrué, qu’il n’a pu être curé et est dorénavant inutilisable. Il sera abandonné et remplacé par une nouvelle conduite de 400 mm qui collectera également les eaux claires des toitures des 2 nouveaux immeubles. Le reste de l’autre canalisation cassée sera remplacé par un nouveau tuyau de 400 mm plus résistant.
Ces travaux de réfection ne nécessitent pas de mise à l’enquête publique. Ils devraient commencer en mars 2020. Les frais de réfection de la route sous laquelle passe le collecteur ainsi que les accès seront répartis entre la Commune et les propriétaires concernés.
Pour terminer, la commission recommande au Conseil communal:
1. D’autoriser la Municipalité à procéder aux travaux prévus.
2. D’accorder un crédit de cinquante-trois mille francs (Fr. 53’000.00) TTC, pour la réhabilitation des collecteurs EC communaux à La Grande Partie, Les Bioux.
3. De financer ces travaux par un recours à l’emprunt si nécessaire dans les limites du plafond d’endettement, voté à seize millions neuf cent cinquante mille francs (Fr. 16’950’000.00). L’endettement au 31 décembre 2018 s’élève à huit millions cinq cent deux mille sept cent vingt-cinq francs huitante (Fr. 8’502’725.80).
4. D’amortir le montant de cinquante trois mille francs (Fr. 53’000.00) TTC, sur une période de dix (10) ans par le compte 430.3311, soit la somme de cinq mille trois cents francs (Fr. 5’300.00), la première fois au budget de l’année 2021.
5. De relever la commission de son mandat.
La discussion est ouverte.
M. Jacky Rochat s’étonne du diamètre du tuyau de raccordement souterrain qui n’est plus conforme?
M. Claude Piazzini, Mpl: il s’agit d’un pontage.
M. Jean-Paul Poget demande où se branchera-t-elle dans le terrain.
M. Claude Piazzini, Mpl, répond que l’objectif est de la ponter sous la route pour rejoindre la conduite de 400 mm.
M. Jämes Favre apprécierait qu’à l’avenir les plans présentés soient un peu plus grands avec plus de détails.
La discussion est close et le Conseil communal accepte à la majorité (30 oui, 1 non, 1 abstention) les 5 conclusions ci-dessus.
4. Communications de la Municipalité
M. Christophe Bifrare, syndic: le 31 octobre a eu lieu au Grand Hôtel du Pont une réunion sur le thème «Professions et Saveurs». C’est une nouvelle manifestation qui a pour but de mettre en valeur les artisans et les services locaux vis-à-vis des grandes sociétés de la région.
Le 5 novembre, il a représenté l’ADAEV à un cours sur l’économie présentielle à Orbe. C’est ce qui fait vivre et apporte une attractivité locale à une région avec tous les artisans, commerces locaux, etc. Cela regroupe les 4 cantons situés dans l’Arc jurassien. D’autres séances sont prévues.
Le 6 novembre a eu lieu l’inauguration des visuels des JOJ 2020.
Le 28 novembre, des juges sont venus visiter le site des éventuelles futures éoliennes. Cela avance gentiment.
Les travaux du Prédicant avancent. Les travaux extérieurs sont suspendus et reprendront au printemps. Les travaux intérieurs continuent.
A propos du PAC, la Municipalité est optimiste sur son financement mais pas sur le reste.
Concernant les problèmes de voisinage de l’entreprise Val’Heure aux Bioux, les débuts ont été laborieux mais cela avance tout de même. L’objectif fixé sera atteint.
M. Paul-Claude Rochat, Mpl: les travaux de la fosse à purin du chalet du Mollendruz sont terminés tout comme ceux du toit du chalet Neuf. Le toit du Pré d’Etoy est terminé mais avec quelques imprévus. La rénovation de la buvette du chalet du Mollendruz est finie, elle fonctionne. Concernant le téléski de L’Abbaye, il a changé de président. C’est désormais
M. Gaël Berney qui est à sa tête. Un préavis concernant le téléski du Communal sera déposé l’année prochaine car il est en très mauvais état.
M. Gilbert Magnenat souhaite que les chenaux ne soient pas arrachés par la glace.
M. Paul-Claude Rochat répond que les chenaux sont un problème à cause de la neige et de la glace. Il a contrôlé mais on n’est jamais à l’abri d’une mauvaise surprise.
M. Philippe Grobéty, Mpl, rappelle le projet d’aménagement de la place de la Tour, il attend des propositions jusqu’à la fin de l’année.
La déchetterie intercommunale au Sentier entrera en service en février 2020.
Concernant le Pôle Santé Vallée de Joux, M. Matthieu Reymond vice-président a dû renoncer à cette fonction pour des raisons professionnelles. Il reste membre du comité.
M. Matthieu Reymond explique qu’au 1er janvier 2020, il prendra la direction des soins à domicile du Nord vaudois et son futur employeur a posé comme condition qu’il renonce à cette vice-présidence qui pourrait le mettre en position de juge et partie.
M. Patrick Berktold, Mpl: Fusion des Communes.
Lors de la séance d’inter municipalités du 7 novembre dernier, les 3 Municipalités ont nommé les municipaux qui participeront au groupe de travail «Fusion des Communes». A savoir:
Pour la Commune du Chenit: M. Olivier Baudat.
Pour la Commune du Lieu: M. Lionel Baruchet, M. Gabriel Berciu et M. Maximilien Stauber. M. Patrick Cotting (Syndic) participera sporadiquement.
Pour la Commune de L’Abbaye: M. Patrick Berktold
Dans un premier temps, le groupe de travail réunira également les motionnaires des communes respectives. Cette liste n’est pas exhaustive, compte tenu de l’ampleur de la tâche.
Cette première étape permettra de définir les axes de travail, la méthodologie, le calendrier et les ressources externes nécessaires pour présenter un projet aux conseillers communaux des 3 communes.
Une première séance de travail est prévue pour le premier trimestre de l’année prochaine.
Le Conseil communal de L’Abbaye sera informé régulièrement de l’avancement et des étapes du projet.
Les drapeaux des JOJ commencent à fleurir un peu partout. Notre commune et le Ski-Club des Bioux organiseront une petite course à ski de fond qui se déroulera au Centre sportif du Sentier et sera ouverte à tous.
M. Joakim Bonny, qui a consacré son travail de bachelor sur l’enjeu des fusions de communes, est d’accord d’intégrer le groupe de travail.
5. Divers et propositions individuelles
M. Matthieu Reymond, par son intervention à propos du budget, ne remet pas en cause le travail présenté ce soir mais il remercie ceux qui ont préparé et présenté ce budget, cela représente un gros travail.
M. Alain Baconnier signale que les marches de l’escalier à côté du parking à L’Abbaye sont en mauvais état.
M. le syndic prend note.
M. Jacky Rochat a constaté des roulottes sur le domaine public. Une autorisation de stationner est-elle donnée? Un loyer est-il payé?
M. Christophe Bifrare prend note et répondra ultérieurement. Il y a un vice de forme cantonal. C’est un problème législatif qui doit être résolu au niveau cantonal.
M. Paul-Claude Rochat précise que ces roulottes sont hors zones à bâtir.
M. Jämes Favre a été étonné du nouveau trottoir au Pont. La rampe ainsi créée risque de poser des problèmes cet hiver.
D’autre part, la rétrocession financière aux villages pour 2020 et 2021 a été votée récemment. La création de
ValRégiEaux va-t-elle abolir cette
rétrocession?
Il demande des nouvelles de l’hôtel de ville et de ses tenanciers?
M. Philippe Grobéty, Mpl, à propos du trottoir, répond qu’il est prévu d’installer au printemps des bacs à fleurs, financés en partie par Madame Gerber.
M. Claude Piazzini, Mpl, répond que le tenancier tient ses engagements, il est vrai qu’il ferme l’après-midi et le soir s’il n’y a personne.
M. le syndic précise que le bail stipule que le café doit être ouvert les jours de séance du Conseil communal; il y a eu un «couac» dans la communication.
Concernant la rétrocession, la Municipalité ne s’est pas posé la question. Il faudra se pencher sur le problème le moment venu mais le processus va durer un certain temps.
M. Jean-Paul Poget, à propos de l’entreprise Val’Heure, demande ce qui est prévu pour limiter le bruit car il y a un système de refroidissement qui fonctionne 24h sur 24h. Il faut être attentif au confort des habitants du quartier.
M. Christophe Bifrare répond qu’une mise à l’enquête publique, qui a demandé beaucoup de travail, va être faite. La problématique du bruit est réglée par le Canton et sera prise en compte dans le cadre de la mise à l’enquête. L’entreprise est prête à faire plus que ce que la loi pourrait demander.
M. Jean-Frédéric Golay a constaté que le dernier bout de la route d’accès au chalet des Croisettes est très dégradé.
M. Paul-Claude Rochat, Mpl, répond que c’est à l’amodiateur de demander du sable à la Commune pour boucher les trous et c’est à lui de faire ce travail.
M. Louis-François Berney précise que l’autorisation de goudronner n’a jamais été donnée. Il fait ce qu’il peut. Il est vrai qu’il y a un gros ruissellement.
M. Werner Siegrist réitère sa demande de mise à jour du site internet de notre commune.
M. le syndic répond qu’un mandat a été donné à une entreprise, c’est en route.
Pour terminer, il félicite les 6 nouveaux membres du Conseil communal qui vont donner un peu de leur temps pour participer à la vie collective communale. L’année a été chargée et difficile, celle qui arrive verra encore de nombreux préavis. Il remercie le Conseil communal, son président, son secrétaire et son bureau pour le travail fourni. Il présente tous les bons vœux de santé et de bonheur de la part de la Municipalité.
La discussion est close.
La séance est levée à 21h35.
Le Président: Luc Berney
Le Secrétaire: Jacques Rochat