Décisions du Conseil communal du Lieu

Séance du 10 décembre 2019
Présidence: M. Thomas Bücher

Dans sa séance du 10 décembre 2019, le Conseil communal du Lieu a décidé:

1. Préavis 09/2019: Budget 2020
Le Conseil communal du Lieu,
Vu le préavis n° 09/2019
Ouï le rapport de la Commission
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour

Décide
1. d’adopter le budget de l’année 2020 tel que présenté soit:
 Charges: CHF 6’336’010.-
 Produits: CHF 6’341’860.-
 Bénéfice:     CHF  5’850.-
2. de donner décharge à la Commission de son mandat

Au point 9 de l’ordre du jour:
Motions, interpellations, questions et propositions individuelles, le Conseil communal du Lieu a accepté les motions suivantes:

1. Motion Marine Meylan «Pour une réflexion autour de l’éclairage public»
Le Conseil communal du Lieu a accepté la motion présentée par M^me Marine Meylan «Pour une réflexion autour de l’éclairage public». Cette motion est transmise à la Municipalité.

2. Motion Pierre Loretan «Pour la création d’une zone à 30 km à l’heure à la Rue des Artisans au Séchey
Le Conseil communal du Lieu a accepté la motion présentée par M. Pierre Loretan «Pour la création d’une zone à
30 km à l’heure à la Rue des Artisans au Séchey».
Cette motion est transmise à la Municipalité.

Ainsi délibéré en séance le 10 décembre 2019.

Le Président: Thomas Bücher
La Secrétaire: Paulette Reymond

«Le référendum doit être annoncé par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l’affichage de l’autorisation de récolte des signatures prévu à l’art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art.110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie)»