La rédactionProcès-verbal de la séance du mardi 1er octobre 2019, 20h15
Hôtel de Ville du Lieu
Législature 2016-2021, PV n° 14
Présidence: M. Thomas Bücher
Scrutateurs: Mme Sophie Matthey
Mme Joëlle Farine
Secrétaire: Mme Paulette Reymond
Conseillers présents: 25
Conseillers excusés: MM. Catherine Barras Egger, Jean-François Chevalley, Pierre Loretan, Fabien Loutan, Marianne Meylan, Véronique Progin, Patrick Reinhardt, Christian Rochat, Henri Frédéric Rochat, Mathieu Rochat, Virginie Rochat, Aldo Valceschini, Julien Viquerat
Conseiller absent: Aucun
Les rapports de commission sont disponibles sur www.lelieu.ch
ORDRE DU JOUR
1. Accueil
2. Appel nominatif
3. Approbation de l’ordre du jour
4. Admission du procès-verbal du 18 juin 2019
5. Communications du Bureau
6. Communications de la Municipalité
7. Préavis 07.2019: Arrêté d’imposition pour les années 2020 à 2022
8. Préavis 08.2019: Création d’une association intercommunale pour la gestion et la distribution de l’eau à la Vallée de Joux – Valrégieaux
9. Election:
- 2e Vice-Président
- Délégué(e) au Pôle Santé Vallée de
Joux
10. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
1. Accueil
M. le Président Thomas Bucher souhaite la bienvenue à toutes les personnes présentes. Il demande à l’assemblée de se lever pour la minute de recueillement.
2. Appel nominatif
M. le Président donne la parole à la Secrétaire pour l’appel: 25 personnes sont présentes.
3. Approbation de l’ordre du jour
M. Jean-Philippe Dubois demande l’inversion du point 7 avec le point 8. M. le Président propose un ajout au point 9: élection d’un suppléant à l’ASIVJ. Ces changements sont acceptés à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, avec l’ordre du jour suivant:
ORDRE DU JOUR
1. Accueil
2. Appel nominatif
3. Approbation de l’ordre du jour
4. Admission du procès-verbal du 18 juin 2019
5. Communications du Bureau
6. Communications de la Municipalité
8. Préavis 08.2019: Création d’une association intercommunale pour la gestion et la distribution de l’eau à la Vallée de Joux – Valrégieaux
7. Préavis 07.2019: Arrêté d’imposition pour les années 2020 à 2022
9. Election:
- 2e Vice-Président
- Délégué(e) suppléant au Pôle Santé Vallée de Joux t
- Délégué suppléant ASIVJ
10. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
4. Admission du procès-verbal du
18 juin 2019
Le procès-verbal du 18 juin 2019 est accepté à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, avec remerciements à la Secrétaire, Mme Paulette Reymond.
5. Communications du Bureau
M. le Président donne les communications suivantes:
– lettre de démission immédiate du Conseil communal pour raison de santé de Mme Mireille Décosterd Loretan, du
3 septembre 2019
– M. Gérald Dubois a répondu à notre invitation à la course du Conseil communal du 5 octobre prochain en nous priant de l’excuser.
– Concernant la course du Conseil du
5 octobre, M. le Président remercie les personnes déjà inscrites ou excusées et recommande à celles et ceux qui ne se sont pas encore inscrits de le faire après la séance.
– Bureau de vote du 20 octobre 2019, élections fédérales; vu l’importance de la tâche, le Bureau doit être renforcé, merci d’avance aux membres du Conseil qui souhaitent participer au dépouillement de s’annoncer.
– Une erreur de date figure sur le volet de transmission des enveloppes de vote distribuées de la Commune, soit que «les enveloppes peuvent être déposées jusqu’au dimanche 10 février 2019 à
11 heures». Suite à une omission, la date n’a pas été changée, cette erreur est sans conséquence pour le vote, tous les bulletins déposés seront pris en compte.
6. Communications
de la Municipalité
M. le Syndic précise que l’erreur de date provient d’une omission au bureau municipal.
Il informe le Conseil du changement de personne au Bureau du Greffe, M. Jean-Numa Grau, Greffe remplaçant, a changé de lieu de travail et M. Daniel Kistler le remplace actuellement.
M. Gabriel Berciu Municipal annonce les travaux au passage à niveau à l’entrée du Pont qui nécessiteront une interruption du trafic du 11 au 14 octobre 2019, le service sera assuré par bus. Le passage à niveau sera fermé du 10 octobre à 20h au 14 octobre à 18h.
M. Maximilien Stauber Municipal répond à la question de M. Charles-Louis Rochat sur l’utilisation du fonds Elie Rochat pour les travaux de la Palestine, fonds créé pour l’achat de livres. La Municipalité va se pencher sur la question, plusieurs fonds existent avec des conditions précises.
8. Préavis 08.2019: Création d’une association intercommunale pour la gestion et la distribution de l’eau à la Vallée de Joux – Valrégieaux
M. le Président donne la parole au Rapporteur de la Commission, M. Georg Michel Robra, pour la lecture de son rapport.
Il ouvre la discussion sur ce préavis:
M. Charles-Louis Rochat demande quelle procédure sera suivie?
M. le Président précise que toute prise de décision appartiendra au Conseil.
M. Lionel Baruchet Municipal ajoute qu’il s’agit de statuts intercommunaux et qu’aucune modification ne peut être faite sans l’accord des deux autres Communes. Ces statuts ont déjà été discutés en Commission et vus par le Canton.
M. Jean-Philippe Dubois trouve le rapport sibyllin, comment cela va-t-il se passer au niveau comptable, quelles incidences sur la Commune du Lieu, comment se fera la valorisation de cette nouvelle société?
M. Bruno Moutarlier demande quelles démarches et règles seront établies pour cette nouvelle société?
M. Charles-Louis Rochat propose une approche du préavis par chapitre.
1. Préambule
Mme Caroline Penseyres demande quand la Commune de L’Abbaye se prononcera: réponse: à la fin du mois, et celle du Chenit: réponse: lundi prochain.
M. Lionel Baruchet explique les détails du choix de cette Association qui empêchera toute vente à une société privée, la maîtrise des autorités communales est totale.
M. Charles-Louis Rochat voudrait connaître la raison du plafond d’endettement supérieur?
M. Lionel Baruchet répond que ce plafond est nécessaire à toute association pour pouvoir emprunter, dans ce plafond sont inclus les futurs amortissements à 5 ans.
M. Charles Fontannaz imagine que le plafond d’endettement peut être couvert par le plafond d’endettement des Communes.
2. Entités actuelles
Pas de question
3. Choix d’une association
M. Lionel Baruchet explique que le financement de cette structure sera garanti puisque l’Association va reprendre la vente de l’eau et approvisionner les montants nécessaires aux futures dépenses.
M. David Bachelard: dans l’Association la Commune apporte un réseau en bonne santé mais avec des dettes, est-ce que les autres Communes apportent un réseau en moyenne santé, avec un avoir?
M. Lionel Baruchet répond que les calculs d’estimations ont été faits en tenant compte de l’état des réseaux et des niveaux de dettes, il n’y a plus de fonds de réserve dans les autres Communes.
Mme Caroline Penseyres souhaite savoir si les futurs investissements sont compris dans le prix de l’eau?
M. Lionel Baruchet précise que les investissements prévus atteignent fr. 2’700’000.- subventions déduites. Il confirme à
M. Charles-Louis Rochat que la qualité d’eau ne serait pas ce qu’elle est sans les travaux effectués dans la Commune. Mais la régionalisation s’impose ainsi que le professionnalisme.
Il répond aux questions de MM. Bruno Moutarlier et Charles Fontannaz sur l’avantage de l’apport communal
(fr. 3’853’067.-).
Mme Caroline Penseyres: l’Association sera employeur, la Commune va donc diminuer ses charges de gestion du réseau? M. Lionel Baruchet confirme.
M. le Syndic insiste sur le fait que la Commune a été «bonne élève» concernant le Lieu mais nous avons encore Le Séchey, Les Charbonnières et également les sources qui en cas de gros orage ne sont plus exploitables. Les charges seront remises à l’Association et le sujet primordial reste la qualité que nous avons de plus en plus de difficultés à assumer.
A la question de M. Bruno Moutarlier de toucher des amortissements, M. Lionel Baruchet répond négativement.
M. David Bachelard: dès le moment où une partie du réseau ne fonctionne pas ou mal, il faut réinvestir, c’est l’Association qui décidera et si nécessaire, le prix de l’eau augmentera.
M. le Syndic confirme cette éventualité mais l’Association aura beaucoup plus de moyens; avec ses 14 représentants elle assurera la gestion du système.
M. Lionel Baruchet informe le Conseil que le prix de l’eau inclut le renouvellement du réseau et les frais de traitement des fuites sont dans les frais généraux, donc sans augmentation de prix pour ces deux volets.
M. David Bachelard pense que l’on va ainsi accélérer le processus d’amélioration de la qualité plus vite que sans Association.
M. Lionel Baruchet le confirme, les conduites seront changées plus rapidement grâce aux moyens de l’Association.
M. le Syndic: il faut entretenir les réseaux, aujourd’hui certains réservoirs devraient être fermés immédiatement, les Services d’hygiène attendent cette amélioration, le Canton est très strict; c’est une grande responsabilité d’assurer la qualité de l’eau.
Mme Françoise Messer Municipale ajoute que cette Association intercommunale aura un Conseil où siégeront 4 délégués de la Commune du Lieu + un suppléant, avec une Commission de gestion.
4. Caractéristiques des statuts
M. Charles-Louis Rochat demande s’il existe d’autres Associations de même type? Et qu’en est-il des Villages, est-ce que tout le dispositif pourrait échouer à cause des Villages?
M. Lionel Baruchet répond que les Villages voteront un préavis remettant leur réseau à l’Association et en toucheront la contrevaleur. Si un Village refuse, il faudra présenter un nouveau préavis sans leur participation. Pour le reste, la gestion est confiée aux 3 Communes, pour des raisons de facilité.
M. Charles-Louis Rochat pose la question des égouts?
M. Lionel Baruchet indique que le sujet des STEP est aussi en projet, actuellement en étude.
M. le Président, concernant les Villages, peut dire que les responsables sont tous convaincus qu’il faut prendre la décision de l’Association.
M. Pierre-Henri Barraud revient sur l’apport de l’eau et demande si la rémunération sera faite en rapport avec la quantité?
M. Lionel Baruchet répond négativement, les sources étant remises à l’Association.
M Pierre-Henri Barraud: est-ce que les sources appartiennent aux propriétaires? M.Lionel Baruchet précise que les sources appartiennent au Canton.
Il répond à M. Charles-Louis Rochat concernant le Conseil intercommunal de l’Association et sa composition et donne toutes les informations au Conseil sur ce point.
Pour les sources, M. le Syndic informe le Conseil que toutes les sources sont cadastrées, peut-être qu’un jour elles seront utilisées, actuellement les coûts de leur mise en réseau étaient trop élevés par rapport à leur rendement.
5. Aspects financiers
M. Lionel Baruchet explique les détails du mode de valorisation des réseaux d’eau.
Il répond aux questions de MM. Jean-Philippe Dubois et Charles-Louis Rochat sur le montant de l’estimation, M. Yves Chenaux Boursier complète et donne tous les détails techniques ainsi que les précisions sur l’incidence de la remise du réseau dans les comptes communaux. Les économies prévues, env. fr. 60’000.- à fr. 65’000.- seront effectives en 2021 et présentent un faible impact sur le taux d’imposition.
6. Reprise des installations
M. le Président confirme que toutes les installations feront partie de l’Association.
7. Procédure
M. David Bachelard pose la question des problèmes de qualité d’eau dans d’autres Communes du Canton, est-ce qu’il se crée des associations de ce type-là?
M. le Syndic répond affirmativement, il y a les problèmes dus à l’agriculture, à La Vallée nous n’en avons pas, l’eau est très peu chlorée. Nous sommes un peu pionniers, les déclenchements ont été les pollutions passées.
M. Jean-Philippe Dubois demande à la Municipalité d’expliquer le point 3 «remboursable au plus tard…»? Est-ce tributaire de la mise en route de l’Association? Est-ce conditionnel, obligatoire? Quelles incidences sur le plan comptable de l’amortissement en une seule fois?
M. le Boursier explique que la Commune est «prêteuse» avec une date butoir. Il va se renseigner sur la possibilité de transformation de l’emprunt communal et son transfert. Il donne à M. Jean-Philippe Dubois les précisions souhaitées sur l’incidence comptable pour la Commune du Lieu.
M. Pierre-Henri Barraud estime que l’on est dans le flou par rapport au système de remboursement.
M. le Boursier précise les prévisions de remboursement.
M. Bruno Moutarlier voudrait savoir si une convention sera établie?
M. le Boursier répond qu’une convention sera passée avec chaque Commune en 2020.
M. Charles-Louis Rochat déclare que le terme «remboursable» ne lui convient pas et propose un amendement.
M. Jean-Philippe Dubois se renseigne sur l’incidence sur l’endettement net par habitant?
M. le Boursier lui donne les informations.
M. Bruno Moutarlier: le plafond d’endettement a été voté avec le réseau d’eau, ce sujet devrait être débattu.
M. le Boursier explique les effets du transfert du réseau d’eau sur le plafond d’endettement.
M. Olivier Lugrin propose de passer aux conclusions du préavis.
M. Bruno Moutarlier apprécie notre démocratie qui permet ces discussions.
M. Charles-Louis Rochat présente son amendement de la conclusion 3 du préavis soit remplacer le terme remboursable par «à rembourser» au plus tard au 31.12.2024.
La conclusion 3 est proposée avec la modification demandée:
«3. d’autoriser la Municipalité à accorder un prêt à ValRégiEaux pour le montant maximum correspondant à rembourser au plus tard au 31.12.2024, aux conditions contractuelles des prêts contractés.»
M. le Président soumet cette conclusion amendée au vote du Conseil communal qui l’accepte par 20 oui, 3 abstentions et 1 avis contraire.
M. le Président soumet le préavis au vote du Conseil qui l’accepte à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, avec la conclusion 3 amendée, soit:
Le Conseil communal du Lieu,
Vu le préavis n° 08/2019
Ouï le rapport de la Commission désignée pour étudier cet objet
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour
Décide
1. d’adopter les statuts de l’association intercommunale pour la gestion et la distribution de l’eau à la Vallée de Joux ValRégiEaux tels que présentés, qui annulent et remplacent toutes les anciennes conventions et formes de collaboration actuelles relatives à la distribution de l’eau entre les distributeurs, désormais abrogées
2. d’autoriser le transfert de la propriété de tous les biens et infrastructures (sources, réseau et ouvrages) liés à la distribution de l’eau à l’association intercommunale ValRégiEaux pour un montant de CHF 3’853’067.- (valeur au bilan au 31.12.2018), montant adapté à celui issu du bouclement des comptes 2019 (amortissements et investissements inclus)
3. d’autoriser la Municipalité à accorder un prêt à ValRégiEaux pour le montant maximum correspondant, à rembourser au plus tard au 31.12.2024, aux conditions contractuelles des prêts contractés
4. d’amortir en une seule fois le solde des infrastructures à l’actif du bilan
5. de donner tous les pouvoirs nécessaires à la Municipalité afin d’assurer les tâches liées à ce transfert
6. de décharger la commission de ses fonctions
M. le Président remercie la Commission pour son travail et la Municipalité et le Boursier pour leurs explications.
7. Préavis 07.2019: Arrêté d’imposition pour les années 2020 à 2022
M. le Président donne la parole au Rapporteur, M. Bruno Moutarlier. Les conclusions du rapport de la Commission diffèrent des conclusions du préavis municipal.
Il ouvre ensuite une discussion:
M. le Syndic remercie la Commission, rappelle la position de la Municipalité ainsi que la question de l’augmentation du taux foncier. Le budget a été préparé en tenant compte du taux de 0,8‰ et n’est pas équilibré. Il demande au Conseil de bien réfléchir si nous voulons continuer à être attractifs et accueillir de nouveaux habitants. Difficile de récupérer les mancos, au vu de l’incertitude de la péréquation, la situation est compliquée. Il encourage le Conseil à soutenir le préavis de la Municipalité.
M. Bruno Moutarlier demande des précisions sur le souhait de la Municipalité et l’augmentation du taux foncier.
M. le Syndic le renseigne.
M. Charles-Louis Rochat précise qu’il faut dissocier les choses, fr. 23’000.- de manque au budget ne lui paraissent pas impossibles à trouver. Il propose de suivre la Commission.
Mme Caroline Penseyres a un souci concernant l’école qui doit être gratuite, elle craint qu’en limitant les impôts les enfants soient privés de sorties ou camps qui sont pour eux un plaisir.
M. Bruno Moutarlier informe le Conseil qu’il va falloir expliquer que les impôts ne seront pas baissés comme prévu. Concernant l’impôt foncier, l’augmentation correspondant à 66% c’est beaucoup, la Commission propose de l’augmenter de 33% seulement. Dans le Canton, nous n’avons pas les taux les plus élevés mais pas les plus bas non plus. Combien de temps peut-on continuer avec ces taux d’impôt?
M. le Syndic comprend l’enjeu, il a une autre image, pour les écoles par exemple nous n’avons plus le choix que de participer. La diminution proposée restreindrait d’autant plus nos dépenses, il sollicite le soutien du Conseil.
Mme Françoise Messer revient sur l’attractivité: la plupart des nouveaux habitants venus s’installer ici demandent un accueil parascolaire, elle rappelle que nous sommes ici pour défendre les intérêts communs.
M. Bruno Moutarlier n’approuve pas les réponses de la Municipalité et trouve que le point de vue exprimé est injuste.
M. le Syndic précise son point de vue concernant le budget 2020.
M. Maximilien Stauber comprend l’avis de M. Bruno Moutarlier, fait remarquer qu’il n’y a pas de projet déraisonnable mais la Commune a un faible taux de densité d’où des coûts importants par habitant. Un autre point important est le climat, le tout a un impact sur les finances.
M. Charles Fontannaz constate que le montant minime de l’enjeu ne va pas résoudre les augmentations, c’est plutôt une question de principe, il faut remettre de la mesure.
M. Bruno Moutarlier est d’accord avec
M. Maximilien Stauber, ne pas avoir baissé les impôts signifie une hausse.
M. David Bachelard partage l’avis de
M. le Syndic ainsi que celui de M. Bruno Moutarlier mais il ne faut pas mettre en parallèle l’impôt foncier et l’accueil parascolaire, que chacun vote en son âme et conscience.
M. Jean-Philippe Dubois est aussi d’avis qu’il ne faut pas amalgamer ce qui concerne l’enfance avec le rapport de l’impôt foncier, il encourage les autres membres du Conseil à donner leur avis, la Commission a travaillé au plus près de sa conscience.
M. Charles-Louis Rochat confirme que l’arrêté d’imposition est une chose et le budget en est une autre, nous ne pouvons pas résoudre ces deux questions ce soir.
M. le Syndic rappelle que le «législatif» est là pour décider, il ajoute juste que la Municipalité souhaite avoir un peu plus de moyens pour le fonctionnement global de la Commune.
Mme Caroline Penseyres précise que son intervention concernant les écoles était sans intention particulière.
M. Bruno Moutarlier revient sur la demande de la Commission d’avoir une vision sur les finances futures.
M. le Syndic rappelle les difficultés d’avoir des précisions avec la péréquation et les questions qui se posent pour l’avenir.
La parole n’étant plus demandée, M. le Président soumet les conclusions du rapport de la Commission au vote du Conseil qui les accepte comme suit:
Conclusion 1: 16 oui, 7 avis contraires et 1 abstention
Conclusion 2: unanimité, sans avis contraire ni abstention
Conclusion 3: 13 oui, 1 avis contraire et
10 abstentions
Conclusion 4: 21 oui, 1 avis contraire et
2 abstentions
Conclusion 5: 21 oui, 3 abstentions, sans avis contraire
Soit:
Le Conseil communal du Lieu,
Vu le préavis n° 07/2019
Ouï le rapport de la Commission d’étude
Considérant que cet objet figure à l’ordre du jour
Décide
1. d’adopter pour la période 2020-2022 l’arrêté d’imposition proposé après modification de l’article 5 qui devra passer l’impôt foncier de 1 Fr. par Mille à 0,8 Fr.par mille
2. de maintenir pour la période 2020-2022 les taxes annuelles d’épuration et d’entretien prévues à l’art. 44 du Règlement communal sur l’évacuation et l’épuration des eaux tel qu’en vigueur ainsi que les autres taxes mentionnées dans l’arrêté d’imposition
3. de confirmer l’attente par le Conseil communal d’un projet de budget 2020 positif
4. de confirmer le souhait de voir programmer par la Municipalité les travaux d’analyse globale sur le futur des finances de la Commune
5. de décharger la commission de son mandat
M. le Président remercie les membres de la Commission pour leur travail.
9. Election:
2e Vice-Président
M. Olivier Lugrin présente M. Pierre-Henri Barraud.
M. Pierre-Henri Barraud accepte d’être
2e Vice-Président, selon le tournus en vigueur et après réflexion. Il est élu par acclamation.
Délégué(e) au Pôle Santé Vallée de Joux – suppléant(e)
Mme Nicky Muirhead accepte d’être Déléguée suppléante au Pôle Santé Vallée de Joux, également élue par acclamation.
Délégué suppléant à l’ASIVJ
M. Didier Rochat a donné son accord et est élu Délégué suppléant à l’ASIVJ par acclamation.
M. le Président remercie ces 3 Conseillère et Conseillers d’avoir accepté cet engagement.
10. Motions, interpellations, questions et propositions individuelles
M. Olivier Lugrin s’inquiète, concernant les JOJ 2020, que le nom Vallée de Joux apparaît peu, est presque invisible. Il a pris connaissance que la flamme olympique venue d’Athènes sera gardée par les pompiers de Lausanne. Cette torche part et arrive à Lausanne et fait aussi un tour de Suisse à plein d’endroits. Ne constatant aucune attention pour les Combiers dans les annonces, il a envoyé quelques questions au responsable du site Vallée de Joux,
M. Dominique Rochat.
Combien d’athlètes seront présents à La Vallée?
Samedi 18 janvier, 80 garçons et 80 filles, idem pour dimanche 19 janvier, mardi
21 janvier. Pour mercredi 22 janvier, inconnu.
Est-il prévu que la torche olympique fasse une apparition sur le site? La flamme olympique et son épouvantable anglicisme «Torch Tour» sera là le samedi 4 janvier 2020, aucune idée où et avec quel programme, et pourquoi le 4 janvier?
Est-il prévu d’allumer une vasque sur ces lieux de compétition? Il y aura une vasque allumée pendant la cérémonie du samedi 4 janvier mais elle sera éteinte à la fin de celle-ci et il n’y aura pas de flamme permanente à la Vallée de Joux.
Mesdames et Messieurs, ceci est inacceptable, on se moque de nous!
La participation à La Vallée sera déjà minimaliste et en plus on joue au faire-valoir de Lausanne qui veut être capitale olympique, ville olympique, etc.
Et comme les remises de médailles se dérouleront à la capitale, les navettes des équipes nationales ne vont certainement pas s’attarder sur le site Vallée de Joux. Pour la partie bénévolat, on m’a fait part qu’il est impossible de s’engager pour un jour, uniquement pour toute la durée. Je lance un appel aux Municipalités et aux Députés pour brandir un carton jaune de mécontentement pour ce cirque blanc.
Mme Françoise Messer explique que les bénévoles suivront une formation obligatoire et recevront un équipement. Pour le 4 janvier, des invitations seront faites à la population. Une remise des médailles sera faite sur site vers le Centre sportif.
Quant au choix du samedi 4 janvier et pas lors des jeux, elle ne peut pas répondre ne connaissant pas le détail de l’organisation.
Mme Caroline Penseyres confirme que la flamme olympique viendra aux Tuffes, un passage de flamme avec relais est prévu, organisé avec le site des Rousses. La flamme part le 3 janvier des Rousses et arrivera le 4 ici.
Pour le dernier mercredi, il s’agit du combiné, le saut aux Tuffes et le ski de fond ici. Les bénévoles sont en suffisance.
Mme Caroline Penseyres se renseigne concernant des travaux sur la place devant la Villageoise. A l’époque de Noël, les écoles avaient voulu décorer l’arbre de la place (un bouleau), ne pourrait-on
pas le remplacer par un sapin?
M. Jean-Philippe Dubois regrette que le préavis 8 création d’une association intercommunale pour la gestion et la distribution de l’eau à la Vallée de Joux n’ait pas été projeté sur beamer ce soir, ce serait profitable pour tous.
Mme Sylvie Aubert Brühlmann informe le Conseil que le budget ASIVJ 2020 a été accepté. Un accueil parascolaire va être créé et aura pour conséquence une augmentation de ce budget.
M. Bernard Rochat Municipal communique qu’une partie de la population des Charbonnières a reçu un questionnaire concernant l’éventuelle mise en place d’une centrale de chauffe installée peut-être en combinaison avec l’Ecopoint ce qui en explique l’actuel standby.
Et au Lieu, le dossier est bloqué et nous attendons les réponses du Canton.
M. Olivier Lugrin demande pourquoi il n’a pas reçu de questionnaire?
M. le Syndic explique que le potentiel a été tracé avec une sélection de grandeur des bâtiments, une enquête est en cours sur la faisabilité, il espère une décision d’ici un à deux mois.
M. Charles-Louis Rochat se renseigne sur la stratégie choisie concernant le poste de secrétaire municipal.
M. le Syndic donne les informations concernant les décisions prises à ce sujet, la Commune ne pouvant assumer la charge financière de deux personnes pour ce poste.
M. Bruno Moutarlier informe le Conseil de la démission de Mme Magali Keusen, Responsable du Chat Botté.
M. Gabriel Berciu revient sur la question de place du Village, suite à la demande de la Sté de Développement, un socle a été fixé pour y recevoir un sapin de Noêl.
La parole n’étant plus demandée, M. le Président clôt la séance, il est 23h40, en remerciant toutes les personnes présentes pour leur travail et leur engagement pour la Commune du Lieu. Il indique que la prochaine séance du Conseil est fixée au mardi 10 décembre 2019.
Le Président: Thomas Bücher
La Secrétaire: Paulette Reymond