Se parler sur un pied d’égalité et traiter d’égal à égal. Voilà comment la grande majorité des Suissesses et des Suisses voit les relations entre notre pays et l’Union européenne. Or, si cette vision respectueuse et réciproque des choses est largement partagée en Suisse, tel n’est plus le cas à Bruxelles. Aux yeux de l’UE, la Suisse doit être mise au pas dans les meilleurs délais. Il convient de rappeler aux élites bruxelloises que la Suisse n’est petite que sur une carte.
Depuis la campagne ayant mené au refus de l’adhésion à l’Espace économique européen le dimanche 6 décembre 1992 jusqu’à aujourd’hui, les euroturbos suisses n’ont jamais changé de stratégie: ils sermonnent que la Suisse serait au bord d’un gouffre économique, que seule une adhésion à l’UE – ou un rattachement institutionnel – peut encore nous sauver de l’effondrement économique. 30 ans que ça dure, 30 ans de contre-vérités!
Comme tous les Etats, le nôtre est fondé sur sa constitution qui garantit les droits et les devoirs de chacune et de chacun. Entre autre, la Constitution fédérale protège notre liberté et notre indépendance. Or, ce sont précisément ces deux piliers qui sont aujourd’hui menacés par des élites qui veulent accéder aux marchés européens à n’importe quel prix et ne voient que le profit à court terme, raison pour laquelle ils sont favorables à un accord-cadre extrêmement défavorable pour la Suisse. Un accord qui équivaut à une mise sous tutelle!
En effet, l’Union européenne veut nous imposer un cadre strict et non plus traiter d’égal à égal. Ne nous laissons pas berner par les mots rassurants, car il ne s’agit pas d’une simple bordure entourant un tableau champêtre, mais d’un châssis fixe qui dissimule en réalité la porte de notre prison. En signant l’accord-cadre institutionnel tel que l’UE veut nous l’imposer, nous aurons les pieds et poings liés au niveau fédéral, mais aussi aux niveaux cantonal et communal. En effet, de nombreuses compétences cantonales et communales seraient restreintes, tout comme les droits de participation démocratique des citoyens qui n’auraient plus qu’un effet placebo.
Savez-vous que l’UE pourra contraindre la Suisse à augmenter son taux de TVA sous peine d’amende? Voilà à quoi servira l’accord-cadre! Il servira à contraindre juridiquement la Suisse à se conformer aux lois de l’UE. Le piège est bien dissimulé car le peuple suisse pourra toujours se prononcer politiquement lors de votations et donc personne ne prendra vraiment conscience de la perte de souveraineté. Les élites tenteront de nous rassurer en affirmant que nos droits démocratiques sont maintenus. Mais ce qu’ils tairont, c’est que l’accord-cadre – s’il est accepté – donnera le droit à la Cour de justice de l’UE de nous amender si la décision démocratique avait le mauvais goût de déplaire à Leurs Excellences de Bruxelles. Ainsi, si les Suissesses et les Suisses devaient refuser une augmentation de la TVA exigée par Bruxelles, alors l’UE pourra amender la Suisse.
De fait et de jure, notre pays n’aura plus droit à la parole et nous devrons accepter le diktat de l’Union européenne sans sourciller, faute de quoi nous nous exposerons à de terribles représailles que les élites ont crapuleusement dénommées «mesures compensatoires».
En clair, le principe de l’accord-cadre est simple: l’Union européenne commande et la Suisse obéit! Ce n’est pas comme ça que les Suissesses et les Suisses conçoivent un rapport respectueux et d’égal à égal. Pour qu’un accord soit acceptable pour les deux parties, un certain équilibre des intérêts est nécessaire. L’UE demande que les accords bilatéraux soient dynamisés. En contrepartie, la Suisse doit exiger des mesures de compensation et ne doit pas accepter la reprise automatique de droit UE. Ces constats prouvent à l’évidence qu’un éventuel accord-cadre doit être soumis au référendum obligatoire et que nous devrons nous battre pour un combat vital qui marquera peut-être la fin de notre démocratie.
Dr Thierry Dubois
Vice-Président UDC VD / Député
Candidat au Conseil national