Commune du Lieu – Avis d’enquête

Conformément aux dispositions légales et notamment à la Loi du 10 décembre 1991 sur les routes, la Municipalité de la Commune du Lieu soumet à enquête publique, du 16 mai au
15 juin 2019 le dossier suivant:

•  Modification du domaine public avec échange m² pour m² avec la parcelle privée no 758 pour adaptation à l’état des lieux au lieu-dit « Route de Mouthe 2- Les Charbonnières ».

Le dossier est déposé au Greffe municipal du Lieu où il peut être consulté durant les heures d’ouverture.

Les intéressés ont la faculté de formuler une déclaration d’opposition s’ils estiment que cette adaptation n’est pas
justifiée par un intérêt public suffisant ou d’observations tendant à la modification du projet.

Les observations ou oppositions éventuelles doivent être adressées par écrit au Greffe municipal ou consignées sur la feuille d’enquête, dans le délai indiqué, faute de quoi il ne sera pas possible d’en tenir compte.

La Municipalité