La rédactionSéance du 29 avril 2019
Régionalisation des eaux à la Vallée de Joux
Les différents partenaires (municipalités et villages) poursuivent les travaux visant à mettre en place une Association Intercommunale pour la gestion de l’eau à la Vallée de Joux. Actuellement, le projet de statuts de ladite association a été approuvé par les divers Exécutifs. Conformément à la loi sur les communes, l’approbation d’un tel préavis passe par un processus spécifique où les diverses commissions des législatifs communaux rapportent aux Municipalités sur le projet. C’est la phase qui est en cours en ce moment. Sitôt que ces rapports seront disponibles, les Municipalités étudieront les propositions émises avant de finaliser un projet qui devrait être soumis aux divers Conseils communaux et assemblées de villages de La Vallée dans le courant de l’automne 2019. La création de la nouvelle entité devrait donc être effective au 1er janvier 2020.
Règlement sur la gestion des déchets – Approbation cantonale
Suite à l’approbation définitive de la modification du règlement sur la gestion des déchets par le Conseil communal le 3 décembre 2018, le Département du Territoire et de l’Environnement a formellement ratifié ce document en date du 11 février 2019. Ainsi donc, les prescriptions en matière de taxation des entreprises ont été corrigées conformément aux volontés du Conseil communal.
Etude Régionale sur la Mobilité
Dans le prolongement des importants projets d’aménagement du territoire sis tout autour de la Vallée de Joux, la Municipalité considère qu’il est temps de mener des réflexions sur la mobilité à l’intérieur de La Vallée mais également au sujet des axes qui mènent sur l’extérieur de notre région.
Dans ce cadre, la Municipalité du Chenit, en collaboration avec les communes du Lieu et de L’Abbaye, compte confier un mandat à un prestataire spécialisé. Le but de l’étude vise à dresser dans un premier temps un diagnostic de la situation actuelle, que ce soit en termes routiers ou de transports publics. Un scénario futur sera dressé, compte tenu des projets à l’enquête ou en cours de réalisation actuellement.
Le prestataire sera enfin appelé à proposer des améliorations et à formuler des recommandations. Cette étude servira ainsi de colonne vertébrale centrale en vue de la mise en place d’un schéma directeur sur la mobilité.
Pétition UDC Vallée de Joux sur les Routes Forestières – Travaux en cours
La Municipalité ayant été saisie de ce dossier par le Conseil communal, elle devra se déterminer sur la pétition déposée par l’UDC Vallée de Joux. A ce jour, diverses démarches sont en cours avec les services de l’Etat de Vaud. Sitôt que la Municipalité sera en possession des renseignements demandés, elle établira un rapport écrit à l’attention du Législatif communal afin que ce dernier puisse se prononcer sur une prise en considération, ou non, de la pétition.
Pour l’heure, les dispositions actuellement en vigueur sur nos routes forestières demeurent valables pour cette année.
Fusion des communes de la Vallée de Joux – Travaux intercommunaux
Pour faire suite à la décision du Conseil communal en 2018 sur ce sujet, les trois Municipalités ont abordé cette importante question lors de la séance Intermunicipalités qui s’est tenue au début du mois d’avril.
Divers documents ont été examinés par les Exécutifs et un groupe de travail intermunicipal devrait se mettre en place afin de pouvoir se déterminer de manière coordonnée entre les trois communes sur la réponse à donner à ces motions.
Tempo Squad – Politique d’encadrement de la Jeunesse sur notre commune
Le 25 juin 2018, la Municipalité vous avait annoncé la fermeture du Centre d’accueil de jeunes Tempo Squad pour la fin de l’année 2018. Lors de cette séance, la Municipalité avait précisé que des réflexions devaient être menées pour le futur dans ce domaine.
Dès lors, la Municipalité est heureuse de vous annoncer qu’elle a conclu un partenariat avec M. Dino Belometti. Ce dernier est actuellement animateur socioculturel et délégué à l’intégration de la Ville de Payerne. Il est un fin connaisseur de la Vallée de Joux puisqu’il s’agissait de l’un des fondateurs du Tempo Squad. Une convention a donc été conclue avec la Municipalité de Payerne. M. Belometti sera donc chargé d’effectuer un bilan à La Vallée et de formuler à l’attention de la Municipalité des pistes de réflexion pour la mise en place d’une nouvelle structure. Nous tenons ici à adresser nos remerciements à la Municipalité de Payerne et à
M. Belometti qui a accepté une telle collaboration au cours de l’année 2019. Notre Exécutif ne manquera pas de tenir informé son Conseil communal des développements de ce dossier.
Municipalité – Réorganisation du dicastère Instruction publique, affaires sociales et cultes
Suite à une réorganisation, le suivi des affaires en lien avec la Police, anciennement rattaché au dicastère de M. Michel Beetschen a été transféré au dicastère Administration générale et finances sous la responsabilité du Syndic.
Acceptation d’une succession faute d’héritier
Suite au décès d’une personne domiciliée sur le territoire de la commune du Chenit, le 2 avril 2014, la justice de Paix a fait savoir à la Municipalité que faute d’héritier, une part du bénéfice d’inventaire de la succession revenait à la commune. Ainsi donc, en date du 13 mars 2019, la commune du Chenit a encaissé la somme de CHF 59’251.90. Rappelons que depuis le début de cette législature en 2016, la Municipalité dispose d’autorisations générales accordées par le Législatif pour l’acceptation de don et de legs lorsque ceux-ci se soldent par un bénéfice d’inventaire.
Préavis no 5/2014 – Construction de nouveaux locaux à la STEP du Sentier – Décompte final
Le chantier de la station d’épuration du Chenit et notamment la mise en place d’un système de déshydratation des boues est maintenant terminé.
Le Bureau RWB Vaud a établi un décompte final qui se solde par un investissement total de près de
CHF 2’806’000.00, et comprend, comme demandé, une installation solaire photovoltaïque sur le toit du nouveau bâtiment. Rappelons que le crédit approuvé par le Conseil communal avait été porté à
CHF 2’800’000.00 afin de permettre la pose de ces panneaux solaires sur le toit.
Préavis no 2/2015 – Piste Cyclable – Etape Crêt-Meylan – Piguet Dessous (étape 3A) – Décompte final
Le chantier de la piste cyclable, étape 3A est maintenant bouclé.
Le Bureau mandataire a établi un décompte final qui se solde par un investissement total de près de
CHF 1’498’229.37 TTC, et déduction faite de diverses subventions cantonales s’élevant à CHF 40’000.00. Rappelons que le crédit approuvé par le conseil communal était de
CHF 1’725’000.00.
Bouclement du préavis des Petites-Chaumilles – Préavis no 4/2015
Les travaux du toit du chalet des Petites-Chaumilles se sont terminés en 2018. Le préavis se solde comme suit:
Préavis no 4/2015
Crédit voté CHF 195’000.00
Investissement total CHF 207’240.50
Subventions au titre des améliorations
foncières CHF 75’300.00
Solde CHF 131’940.50
Actes notariés
Par devant Maître Pierre Badoux, Notaire au Sentier, la Municipalité a conclu les deux actes suivants:
– Vente à M. Michel Juriens et
Mme Caroline Moriceau d’une part de la parcelle RF no 2607 de 196 mètres carrés;
– Vente à CHH Microtechnique SA de la parcelle RF no 2974 de
8’735 mètres carrés au lieu-dit les Ordons, conformément à la décision du Conseil communal du
25 juin 2018.
Communications lues par le Syndic lors de la séance.
La Municipalité