Commune du Chenit – Avis d’enquête

Commune du Chenit
Demande de permis de construire (P)
Avis d’enquête

A la demande de Jotterand Frank, Tésaury Fabienne, la Commune du Chenit ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Construction nouvelle.
Description de l’ouvrage: Construction de garages (déplacement des citernes à mazout), sis Le Rocher 23.
Auteur des plans: Duruz Michel.
Coord. géog.: 506.100 / 159.600.
N° de parcelle: 2805.
Référence communale: 1546/19.
CAMAC: 185095.
N° ECA: -.
Compétence: ME.
Note au recensement architectural: -.
Dérogation requise: Pente du toit (art.21 RPEPC); Motif: disposition constructive et annexe.
Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Chenit du 27 avril au 26 mai 2019 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal