Procès-verbal : Conseil communal de L’Abbaye

Séance du 11 décembre 2018

Présidence: M. André Meylan, Président.

Scrutateurs: M^mes Marie-Josèphe Berney et M. Roberto Cabras.

Excusés: M^me Michèle Rochat, MM. Alain Baconnier, Jonathan Parry et Johann Rieben. 

Absent: M^me Camille Poget et M. Pierre Golay.

C’est en présence de 33 Conseillères et Conseillers et des 5 membres de la Municipalité que M. le président ouvre cette dernière séance de l’année en invoquant la bénédiction de Dieu sur les travaux du Conseil.

1. Communications du Bureau 

M. le président lit la lettre de démission de M. Gilbert Rochat du Pont pour le 31 octobre 2018 pour raison d’âge.
Il lit sa lettre de démission pour le 31 décembre 2018 suite à son déménagement.
Les personnes qui auraient changé de compte postal ou bancaire pendant l’année sont priées de l’annoncer au secrétaire. Merci.

2. Préavis n° 11/2018 – Réponse aux motions Pierre Golay et Michel Jossevel «Places de stationnement»; rapport de la commission

M. Jämes Favre, rapporteur, lit son rapport.
La commission tient à préciser, pour la bonne compréhension à l’intention des conseillères et conseillers, les points suivants:
1. Le préavis de ce soir est une réponse aux motions Golay – Jossevel.
2. Il demande à la municipalité de présenter un nouveau préavis pour régler le problème «Places de stationnement».
3. Le futur préavis concernera toute la commune et non pas uniquement le village du Pont.
4. Il tiendra compte des spécificités liées à chaque village de la commune, ainsi que de la commune du Lieu et de l’office du tourisme de la Vallée de Joux.
5. Un groupe d’étude réunissant commerçants et habitants de la commune sera en partie intégré à la municipalité et au bureau d’étude.

Ce n’est pas ce soir que le Conseil communal se prononcera sur la couleur des lignes de marquage ou autre, mais il est temps de régler ce problème récurent de stationnement dans la commune et de répondre au mécontentement grandissant des citoyens.
La commission souhaite, dans la mesure du possible, que le préavis soit présenté en 2019 afin que les travaux puissent être exécutés dans le courant 2020, avant la fin de la législature 2021.
Au vu de ce qui précède et en conclusion, la commission a décidé à l’unanimité de soutenir ce préavis et invite le Conseil communal à:

• Demander à la Municipalité de présenter un préavis sur un concept global régissant les places de stationnement sur la Commune de L’Abbaye. 

• Relever la commission de son mandat.

La discussion est ouverte.
M. Matthieu Reymond pense que c’est une bonne chose de faire une étude sur les parcages dans la commune mais lors des discussions à venir il faudra penser à ne pas prétériter la population communale qui parque à la gare du Pont pour prendre le train.
M. Jean-Noël Bifrare souhaite que la Municipalité contacte un bureau d’étude extérieur et une commune qui a les mêmes problèmes.
M. Luc Berney précise qu’il faut mentionner les 3 villages de la commune dans cette étude car en été l’accès au lac devient aussi problématique aux Bioux et il ne faut pas oublier le point 1 du préavis qui demande d’étudier la possibilité de financer ces infrastructures par le biais de taxes de parcage en tenant compte que les contribuables y ont déjà participé.
M. Christophe Bifrare, syndic, répond que la Municipalité est ouverte à toutes les propositions qui peuvent lui être envoyées. Une visite est prévue en janvier prochain à Ouchy et d’autres sites seront également visités.
La discussion est close et le Conseil communal adopte à l’unanimité les 2 conclusions ci-dessus.

3. Préavis n° 12/2018 – Réponse à la motion Bertrand Du Bois «Etude de possibilité de fusion des trois Communes»; rapport de la commission 

M. Louis-François Berney, rapporteur, lit son rapport.
La commission tient à préciser pour la bonne compréhension à l’intention des conseillers et des conseillères, les points suivants:
1. Le préavis de ce soir est la réponse à la motion Bertrand Du Bois.
2. Il demande à la municipalité de confier un mandat à une structure externe à la Vallée de Joux pour étudier la possibilité de réunir par fusion les 3 communes de la Vallée de Joux.
La commission précise que l’acceptation de ce préavis engendrera un nouveau préavis de la part de la Municipalité qui présentera au Conseil communal l’idée du projet.
La commission dans son entier a pris connaissance de la manière de procéder.
La commission a décidé, à l’unanimité, de soutenir ce préavis et invite le Conseil communal à:
• Confier un mandat externe visant à étudier la possibilité de réunir par fusion les communes de la Vallée de Joux.
• Relever la commission de son mandat.
La discussion est ouverte.
M. Jean-Victor Bonny demande le coût de cette éventuelle fusion.
M. le syndic répond que la question centrale du préavis à venir en sera le coût.
M. Gilbert Magnenat pense que les économies réalisées lors de cette fusion éventuelle couvriront largement les coûts de l’étude.
M. Gaël Berney demande l’avis des autres communes.
M. le syndic répond que les 2 autres communes attendent notre prise de position pour savoir quelle direction les
3 Municipalités vont devoir prendre pour mener à bien ce projet. Il faut attendre les décisions des 3 Conseils communaux puis entreprendre des discussions, choisir un prestataire et revenir devant les
3 Conseils communaux pour présenter un préavis. On est au début d’un processus qui sera relativement long.
M. Luc Berney demande ce qu’il va se passer si notre commune refuse. Est-ce que tout tombe à l’eau?
M. le syndic répond qu’à l’heure actuelle la commune du Chenit a accepté cette motion; la commune du Lieu en discutera au mois de mars 2019. Les Conseils communaux choisiront car il ne s’agira pas d’une décision prise par les Municipalités.
La discussion est close et le Conseil communal accepte à la majorité (27 voix), (5 abstentions) les 2 conclusions ci-dessus. 

4. Préavis n° 13/2018 – Budget 2019; rapport de la commission de gestion: adoption 

Le budget 2019 prévoit:
Aux charges: Fr. 7’593’448.00
Aux revenus: Fr.  7’441’764.00
Excédent de charges: Fr.     151’684.00
M. Joakim Bonny, rapporteur de la commission de gestion nous lit un rapport complet et détaillé. Nous retiendrons:
Compte 730.3655.31 & 730.3655.4 Subvention AJOVAL et UAPE Charge Fr. 283’900.- & 65’000.-.
Le budget tel que présenté est erroné. En effet, il devrait être présenté de la manière suivante:
– Compte 730.3655.31, subvention AJOVAL: Charges Fr. 210’900.-
– Compte 730.3655.4, subvention UAPE: Charges Fr. 73’000.-
– Total des deux comptes: Charges Fr. 283’900.-
En conséquence, le budget devrait présenter un excédent de charges de Fr. 86’684.- et non Fr. 151’684.-. 

Conclusions:
Au vu des constatations et remarques émises et notamment en raison de l’entrée en vigueur de la RIE III, la vigilance reste de mise.
Dans ce contexte, notre Municipalité a fait preuve de prudence pour l’année 2019.
La commission constate que ce budget est réaliste.
La commission de gestion, à l’unanimité, propose au Conseil communal:

1. D’adopter le budget de la commune de L’Abbaye pour l’année 2019, corrections faites des comptes n°730.3655.31 (Subvention AJOVAL) et n°730.3655.4 (Subvention UAPE) tel que présenté ci-dessus, avec un excédent de charges de Fr. 86’684.-.

2. De relever la commission de gestion de son mandat.

La discussion est ouverte.
M. Matthieu Reymond souhaite savoir combien cela représente d’EPT au compte 111.3011 – Traitements.
Compte 110.3189 – Frais divers:
M. Jean-Noël Bifrare constate un coût de Fr. 2’000.- pour l’enlèvement des vieux habits. Il est surpris qu’un service qui se veut gratuit coûte cette somme.
M. Michel Chaupond, boursier communal, répond que c’est une écriture comptable. La société qui récolte les habits verse Fr. 2’000.- à la commune qui les rend à deux fondations de la commune à savoir la Maison d’accueil à L’Abbaye et la Ludothèque au Pont.
Compte 210.3187 – Emoluments de la commission d’impôts, charges Fr. 30’000.-: M. Luc Berney demande des éclaircissements sur ce compte.
M. Michel Chaupond répond que sur chaque taxation de personne physique ou morale, la commission d’impôt prélève une taxe entre Fr. 3.- et 5.- plus un montant en fonction de la somme d’impôt prélevée.
Compte 322.3189.5 – Soins culturaux: M. Jämes Favre demande s’il s’agit bien des entreprises forestières.
M. Paul-Claude Rochat, Mpl, répond par l’affirmative.
Compte 430.3142.6 – Déblai de neige: M. Jean-Noël Bifrare signale que la commission parle de l’AVJ mais il faut bien comprendre que dans ce montant une partie est payée à l’entreprise Rochat gravière.
M. Philippe Grobéty, Mpl, précise que c’est le montant total qui figure au budget.
M. Paul-Claude Rochat, Mpl, ajoute qu’il y a également des sommes facturées par l’Etat de Vaud.
Compte 430.3155 – Entretien véhicules (Mazda + Holder): M. Jämes Favre demande si dans ce montant l’acquisition d’un nouveau véhicule est prévue.
M, Philippe Grobéty, Mpl, répond que pour le moment, ils sont réparés. Le Holder commence à donner des signes de faiblesse et c’est un véhicule qui coûte cher à l’entretien. La Municipalité regarde quelles seront les alternatives dans le futur. Il est difficile de trouver le meilleur engin car ils ont tous des fonctions différentes.
M. le syndic précise qu’un simple jeu de chaînes à neige coûte près de Fr. 4’000.-.
Compte 710.3655 – Part. animateur socioculturel: M. Patrick Berktold, Mpl, précise que sur le montant de
Fr. 15’000.- un montant de Fr. 3’000.- est retenu, il sert à financer un programme soutenu depuis mars 2018 qui vise à transmettre des connaissances de base à des mamans migrantes.
La discussion est close et le Conseil communal adopte à l’unanimité les 2 conclusions ci-dessus. 

5. Elections du Président et de la Vice-présidente du Conseil communal 

Election du Président
Suite à la démission de M. André Meylan, il faut élire un président.
M. Daniel Peter propose M. Luc Berney vice-président qui accepte. Il n’y a pas d’autre présentation.
Le règlement du Conseil communal stipule à l’art. 12, alinéa 2; «Lorsque le nombre de candidats est égal à celui des sièges à repourvoir, l’élection peut s’opérer tacitement. Mention en est faite au procès-verbal.»
En conséquence, M. Luc Berney est élu tacitement président du Conseil communal.
Election de la Vice-présidente
Pour lui succéder, il faut élire un ou une vice-président(e).
M. Jean-Claude Guillemin présente
M^me Carole Harlé qui accepte. Il n’y a pas d’autre présentation.
Conformément à l’art. 12 mentionné ci-dessus, M^me Carole Harlé est élue tacitement vice-présidente du Conseil communal. 

6. Communications de la Municipalité 

M. Christophe Bifrare, syndic, remercie, au nom de la Municipalité, le Conseil communal d’avoir accepté les
3 préavis présentés ce soir.
Il remercie M. André Meylan, président démissionnaire, pour tout le travail effectué pour le bien de la commune. Il félicite le nouveau président et la nouvelle vice-présidente et leur souhaite plein succès et beaucoup de plaisir dans leurs nouvelles fonctions.
Le 11 octobre dernier, s’est déroulée à L’Abbaye la séance des syndics du district du Jura – Nord vaudois qui représente 73 communes.
La pose du coq sur la tour de L’Abbaye a eu lieu le 16 octobre.
Le 31 octobre a eu lieu une réunion avec les dirigeants de l’entreprise Breguet qui vont créer une Maison du Patrimoine dans le bâtiment D’Amico (à côté de l’hôtel de ville). C’est un magnifique projet qui créera un plus dans la commune de L’Abbaye.
Le Magic Pass va entrer en service à l’ouverture des téléskis. L’espoir est d’inciter les détenteurs de cet abonnement à venir skier à La Vallée.
M. Henri Burnier, municipal, a démissionné pour le 31 décembre prochain. L’élection complémentaire est agendée le dimanche 10 février 2019; dépôt des listes pour le 1^er tour, le lundi 17 décembre à 12h.
M^me Pascale Meylan a été nommée directrice du Pôle Santé Vallée de Joux.
La reprise du bail de l’hôtel de ville est en cours. C’est en bonne voie et d’autres informations suivront prochainement.
L’inauguration de la tour de L’Abbaye se déroulera le samedi 4 mai 2019.
Les 2 et 3 mars 2019 vont se dérouler une manche des «OPA Games» qui vont permettre à 500 jeunes de se rencontrer et participer à 16 courses de ski de fond aux Grandes Roches. Ce sera la répétition des JOJ de 2020.
Il remercie la Municipalité pour cette difficile et longue année qui s’est relativement bien passée, le bureau du Conseil communal pour l’excellente collaboration, les collaborateurs du bureau communal et les employés communaux; enfin les membres du Conseil communal qui prennent du temps pour la chose publique. Il souhaite à toutes et à tous d’excellentes fêtes de fin d’année et meilleurs vœux pour 2019.
M. Paul-Claude Rochat, Mpl: suite à l’acceptation du préavis n° 1/2018, les travaux de la fosse à purin au chalet du Mollendruz ont débuté, ils se poursuivront au printemps.
M. Philippe Grobéty, Mpl: le parking du téléski de L’Abbaye est pratiquement terminé. Il manque la signalisation qui sera posée au printemps.
Le tapis sur la route de Chez Burquin sera posé au printemps également.
La route qui descend vers le garage Peter est terminée et donne satisfaction aux usagers.
M. Henri Burnier, Mpl: une visite a été organisée à l’hôtel de ville pour constater d’éventuels problèmes d’hygiène et autres. De petits travaux urgents vont être réalisés au mois de janvier. Ce bâtiment consomme trop d’énergie. Une étude thermographique a été réalisée avec la SEVJ. Un mandat a été confié au bureau Chuard pour étudier ce qui pourrait se faire. Une autre étude est réalisée pour concevoir un nouveau concept à long terme de ce bâtiment. De nombreuses réflexions se posent.
D’ici 2 ans un préavis sera déposé pour rénover cet hôtel.
Les travaux sur la Lionne avancent. En 2019 sera réalisé le 2^e seuil. Il est prévu de renforcer les culées du pont afin d’éviter l’érosion de ces murs. Des ralentisseurs de courant seront posés sur la rive droite. Le montant de ces travaux est estimé entre Fr. 25’000.- et
Fr. 30’000.- et subventionné par l’Etat à 62%. Le solde Fr. 8’000.- à 10’000.- sera pris en charge par la commune. Il rend attentif le village de L’Abbaye que le tablier du pont est en très mauvais état, sa réparation devient urgente.
Il a eu du plaisir à effectuer cette fonction de municipal et remercie pour la confiance accordée. Il souhaite tout de bon à la commune de L’Abbaye.
M. Patrick Berktold, Mpl: les 3 municipaux responsables des cimetières se sont réunis pour rédiger un nouveau règlement avec des émoluments identiques dans les 3 communes. Un préavis sera déposé en 2019.
Une directive sur l’attribution des subventions, dons et autres formes d’aides aux sociétés, associations et personnes a été réalisée. La Municipalité a validé un document, avec des critères précis, qui lui permet d’avoir une vision claire sur les sociétés associations ou les personnes qui sollicitent une aide financière ou autre. Cela permettra une aide plus ciblée.
Un courrier a été adressé à plusieurs sociétés. Lors de la soirée d’accueil des nouveaux habitants, qui se déroulera le
1^er février 2019, les comités des associations et sociétés seront invités à venir présenter leurs sociétés.
En cette période de fin d’année où les sollicitations sont nombreuses, il suggère de soutenir des associations locales et notamment la Fondation d’Aide Familiale Vallée de Joux. 

7. Divers et propositions individuelles 

M. Jacky Rochat aimerait savoir qui s’occupe de la chaufferie de la Baie du Lac? A-t-il reçu une formation, qui est nécessaire, car c’est assez complexe?
M. Henri Burnier, Mpl, répond que c’est le concierge; concernant la formation, il n’en a aucune idée.
M. Christophe Bifrare, syndic, précise qu’au niveau de la commune, il y a un certain nombre de choses qui n’ont jamais été formulées, qui n’ont pas de cahier des charges, qui font partie de «choses qui se sont toujours faites ainsi». Concernant la question de
M. Rochat, la Municipalité a pris note et va régler et régulariser cette situation. Ce n’est pas le seul cas qui mérite une réflexion.
M. Michel Berney trouve très bien de revoir le concept de l’hôtel de ville. La discussion est close.
Les séances du Conseil communal se dérouleront les mardi 19 février,
18 juin, 8 octobre et 10 décembre 2019.
Avant de clore cette séance et de se retrouver pour le traditionnel repas,
M. le président souhaite à toutes et à tous ainsi qu’aux familles de belles fêtes de fin d’année et formule tous ses vœux de santé, de bonheur et de réussite pour l’année 2019.
La séance est levée 21h30. 

Le Président: André Meylan
Le Secrétaire: Jacques Rochat