La rédactionLors de la séance du Grand Conseil du 11 décembre dernier, le groupe UDC s’est inquiété des retards de paiement des impôts frontaliers, retards qui, d’après une récente communication de la municipalité du Chenit, commenceraient à mettre à mal nos finances combières dès 2019.
«L’histoire se répète», a déclaré notre député Yvan Pahud, rajoutant que «cette situation prétérite notre canton et nos communes en les privant d’une manne fiscale nécessaire. Certaines doivent même emprunter de l’argent afin de pallier ce retard, ceci au frais des contribuables vaudois.» Ces derniers, eux, s’exposent à des pénalités s’ils ne s’acquittent pas de leurs impôts dans les délais. Le Conseil d’Etat envisagerait-il de facturer un intérêt de retard à la France, dans un souci d’égalité de traitement?
M. Jean-François Thuillard, également Syndic de Froideville, a quant à lui rappelé que ce n’est pas la première fois que le groupe UDC se soucie de cette problématique. Il avait déjà demandé au Conseil d’Etat d’agir en 2009 et en 2013, mais celui-ci avait avancé que les bilatérales étaient alors dans une phase délicate et que ce n’était pas le moment d’agir. Neuf ans plus tard, le problème est toujours présent.
M. le député Thuillard a donc déposé un nouveau postulat, proposant de revoir la pratique d’imposition des frontaliers et le taux de rétrocession. Il a signalé que depuis l’introduction de la libre circulation des personnes, le nombre de travailleurs frontaliers français a augmenté de 163,5 % dans le canton de Vaud entre 2002 et 2017. «Cette évolution a un impact direct sur les investissements massifs auxquels les collectivités publiques doivent consentir pour le maintien et le développement des infrastructures. Outre la question des coûts, le trafic journalier engendre des nuisances et a un impact écologique non négligeable. Par ailleurs, l’absence de participation de nombreux frontaliers au commerce local et la discrimination salariale indirecte (le pouvoir d’achat est nettement favorable aux travailleurs qui ne résident pas en Suisse) engendrent chez la population et les politiques un sentiment justifié de lassitude et d’injustice.
Il apparaît que la contribution fiscale française n’est plus proportionnée aux coûts et aux désagréments subis par notre canton. Selon un accord franco-suisse de 1983, les frontaliers sont imposés dans le pays de domicile, avec rétrocession d’une compensation financière de 4,5% du salaire brut à l’Etat du lieu de travail. Ce taux, fixé il y a 25 ans, n’a pas été renégocié!(…)
Alors que les cantons de Neuchâtel et du Jura s’activent actuellement sur ce dossier et collaborent afin de
réévaluer le taux de rétrocession de manière à défendre leurs intérêts, nous sommes en droit de nous interroger sur l’apparente passivité de notre gouvernement.
N’oublions pas que la Commission européenne veut nous imposer prochainement de payer les indemnités de chômage des frontaliers, afin de garantir plus d’équité. Parlant d’équité, osons exiger de notre voisin français ce qu’il nous doit en matière fiscale. Que gagne-t-on à ménager un Etat mauvais payeur, qui ne se montre pas digne de notre confiance, ne respecte pas ses devoirs envers nous et se montre souvent revendicateur à notre endroit?
Nous demandons au Conseil d’Etat de solliciter une étude externe, à l’image de l’enquête menée par Xavier Oberson, spécialiste en fiscalité, afin de déterminer dans quelle mesure il serait opportun de pratiquer l’imposition à la source pour les frontaliers en terre vaudoise. En effet, cette solution garantirait au moins à notre canton d’obtenir l’argent qui lui est dû et que la France a manifestement de la peine à nous verser. Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras!»
Le canton de Vaud rejoindrait ainsi la pratique déjà en vigueur à Genève, qui impose ses frontaliers à la source. M. Thuillard a fini par souligner l’importance et la récurrence du problème, et a encouragé le Conseil d’Etat à respecter le délai de réponse aux problématiques que son postulat a soulevé.
Pour l’UDC Vallée de Joux
Le comité