Un avocat vous répond

Question:

J’ai lu, il y a quelques jours déjà, dans un journal matinal en voie de disparition, contrairement à la Feuille d’Avis de La Vallée, qu’un jeune conducteur anglais, au volant d’une grosse cylindrée, avait été flashé à 184 km/h en Valais, sur une route limitée à 50 km/h.

Il est dit dans cet article que cette course diabolique, en compagnie d’autres voitures de même type et de même pays d’origine, s’inscrivait dans un pari de relier Londres à Rome par la route en un minimum de temps.

Je me suis laissé dire, au Café de l’Hôtel de Ville du Sentier où se réunit l’élite de La Vallée, que la Suisse avait la possibilité de séquestrer la voiture du jeune anglais et de la détruire à titre de punition.  Est-ce exact?

Réponse:

Il est faux de dire que la voiture du jeune conducteur anglais sera détruite à titre de punition. Si la voiture doit être détruite, c’est uniquement parce que le conducteur compromet la sécurité des personnes, la morale ou l’ordre public et qu’il s’agit d’éviter une mise en circulation et que la voiture lui permette à nouveau la commission d’autres infractions.

Par contre, il est juste de dire que la voiture peut être confisquée, en application de l’art. 90 let. a de la loi sur la circulation routière, dès lors qu’il y a eu violation grave qualifiée des règles de la circulation.

La voiture confisquée sur ordre de l’autorité judiciaire ne sera pas détruite mais vendue aux enchères afin de couvrir les frais de justice et le solde sera confisqué.

Rappelons encore que ce conducteur anglais téméraire risque une peine privative de liberté de
1 an à 4 ans, en application de l’art. 90 al. 3 et 4 de la LCR.

Vous pouvez donc donner lecture de ce qui précède à l’élite de La Vallée qui se réunit avec vous au Café de l’Hôtel de Ville du Sentier, en levant un verre à ma santé.

Vous pourrez donc porter un toast à ma santé à cette occasion et à celle de la reine d’Angleterre, en commençant par la reine d’Angleterre bien évidemment, et en espérant qu’elle saura, de son côté, punir, et cette fois il s’agit d’une punition, son sujet (le conducteur anglais) d’agir de manière écervelée. En effet, celui-ci est aussi passible de la justice de son pays.

Philippe Chaulmontet, av.