La récolte de signatures réclamant l’accès motorisé aux refuges fortement fréquentés a pris fin le 30 juin dernier. La pétition a été envoyée cette semaine aux deux communes concernées, à savoir les communes du Chenit et du Lieu. En soutien à l’action que, nous l’espérons, ces communes entreprendront pour que les dérogations prévues par la loi soient appliquées, une copie de la pétition a été envoyée à Mme Jacqueline de Quattro, conseillère d’Etat en charge du département du territoire et de l’environnement; l’UDC Vallée de Joux y a joint le courrier suivant:
«Madame la Conseillère d’Etat,
Le 17 mai dernier, vous avez répondu à l’interpellation de notre député Yvan Pahud, interpellation co-signée par les députés Carole Dubois, Philippe Germain et Nicolas Rochat Fernandez, concernant l’accès motorisé aux refuges forestiers de la forêt du Risoux.
En réponse à la question: «Des assouplissements sont-ils possibles?», vous avez confirmé que le plan sectoriel forestier peut effectivement être «réexaminé ou révisé en tout temps en fonction des besoins et de l’évolution de la situation. Ainsi, lorsque les circonstances se sont modifiées, que de nouvelles activités se présentent ou qu’il est possible de trouver de meilleures solutions, le plan sectoriel est réexaminé ou remanié.»
Le plan sectoriel forestier aujourd’hui en vigueur date du 7 mars 2012, date à laquelle le Tribunal fédéral a rejeté le dernier recours des communes et villages combiers. Or la loi forestière vaudoise a été modifiée le 8 mai 2012, donc ultérieurement. Le Grand Conseil, confirmé dans sa décision par la Cour constitutionnelle, a alors accepté l’amendement du député Dominique Bonny, stipulant que «lorsque la fonction d’accueil de la forêt l’exige, les communes peuvent soustraire des routes forestières à l’interdiction de circuler.» (LVLFo, article 31, alinéa 2).
La situation a donc bel et bien évolué, pour reprendre les termes de votre réponse, puisque la loi s’est assouplie, ce qui permet un réexamen ou une révision du plan sectoriel forestier. Aucune demande n’a toutefois été déposée depuis 2012; voilà donc plus de six ans que les Combiers pourraient obtenir des dérogations et que personne n’en fait la demande; voilà bientôt trois ans que des panneaux leur interdisent l’accès motorisé à certains refuges fréquentés, alors que le loi forestière leur permettrait de s’y rendre. Certes, l’accès piéton reste possible, hormis toutefois pour les familles avec enfants en bas âge, les personnes âgées ou personnes à mobilité réduite, premières victimes de ces absences de dérogations.
Dans ce contexte, la pétition lancée par l’UDC locale, demandant l’accès motorisé aux refuges fréquentés, est parfaitement justifiée. Elle a été envoyée cette semaine aux communes concernées, à savoir les communes du Chenit et du Lieu. Nous espérons vivement que celles-ci répondront au souhait de leurs électeurs et habitants en profitant de la marge de manœuvre que l’amendement Bonny leur a donnée. Nous vous envoyons également copie de cette pétition, copie qui vous permettra de voir combien cette demande n’émane pas de la seule classe politique, mais vraiment de la population au service de laquelle vous vous êtes mise en vous engageant en politique. Au nom des près de trois mille signataires de notre pétition, nous vous demandons de réserver bon accueil à la demande que les communes combières viendront, nous l’espérons, vous adresser.»
L’UDC a ainsi fait le maximum de ce qui était en son pouvoir pour que le sujet soit à nouveau sérieusement remis sur le tapis, tant au Grand Conseil qu’au Conseil d’Etat et dans nos communes. La suite du processus est désormais dans les mains des Conseils communaux des communes du Chenit et du Lieu, qui décideront du sort à réserver à cette pétition.
Pour l’UDC Vallée de Joux
Lucie Rochat, vice-présidente