La rédactionMardi 8 mai 2018, 20h30
Hôtel de la Lande, Le Brassus
PRÉSIDENCE:
Mme Corinne Joseph, Présidente
VICE-PRÉSIDENCE:
M. Philippe Baudat, Vice-Président
SCRUTATEURS:
Mmes Monique Griessen Scrutatrice et Nicole Reymond, Scrutatrice suppléante
ORDRE DU JOUR:
1. Assermentations
2. Adoption procès-verbal du 5 décembre 2017
3. Communications de la Présidente
4. Communications du Conseil exécutif
5. Préavis no 1/2018: Rénovation complète d’un appartement de 4 pcs à Rte de France 35
6. Préavis no 2/2018: Rénovation complète d’un appartement de 3 pces aux Ordons 2
7. Préavis no 3/2018: Rénovation du toit et des façades avec changement des volets à la Maison des Jeunes
8. Divers et propositions individuelles
Mme Corinne Joseph, Présidente, ouvre la séance à 20h35.
25 personnes (+ 1 assermentation = 26) du Conseil de Village de la Fraction de Commune du Brassus sont présentes ainsi que les 5 membres du Conseil exécutif.
Excusés: MM. Cosette Capt, Dominique Duvoisin, Marianne Golay, Dominique Heini, Christian Joseph, Reynold Keusen, Christian Reymond, Frédéric Rochat, Jean-Pierre Sonderegger et Barnabé Bodenmann.
Absents: MM. Gregory Lavorel, André Meylan et Claude Piguet.
Le quorum est atteint.
Mme la Présidente souhaite la bienvenue aux personnes présentes.
Elle soumet l’ordre du jour de la séance aux membres du Conseil de village qui l’acceptent à l’unanimité sans avis contraire ni abstention.
1. Assermentation
Mme la Présidente procède à l’assermentation de M. Philippos Gasparis et l’invite à participer à la séance.
2. Adoption du procès-verbal du 5 décembre 2017
Ce procès-verbal est admis sans avis contraire ni abstention, avec remerciements à la secrétaire pour sa rédaction.
3. Communications de la Présidente:
Mme la Présidente explique la raison de l’adjonction d’un complément au préavis 2/2018.
4. Communications du Conseil exécutif
M. Patrick Viquerat, Président du Conseil exécutif, donne les informations suivantes:
Le Conseil exécutif a assisté aux célébrations des 95 ans de M. Georges Vergères le 26 janvier 2018 et le
30 mai prochain aura lieu l’inauguration du jardin public dès 14h30.
5.Préavis no 1/2018: Rénovation complète d’un appartement de 4 pcs à Rte de France 35
Mme la Présidente donne la parole à M. Eric Ferreux pour la lecture de son rapport:
La Commission composée de Mme Isabelle Piguet, M. Santo Dotorello et moi-même s’est rencontrée le mercredi 19 avril 2018 au bâtiment Rte de France 35. M. Edgar Rogenmoser était excusé et M. Barnabé Bodenmann absent.
Etaient présents pour le Conseil administratif Mmes Karine Audemars, Maud Guignard, MM. Michel Pesenti et Patrick Viquerat.
Lors de cette réunion, nous avons pu constater l’excellent état général de ce bâtiment, les façades extérieures ont été entièrement isolées, la cage d’escalier rénovée et toutes les fenêtres ont été remplacées ce qui nous a confortés dans le juste choix d’entretenir régulièrement nos immeubles.
L’appartement de 4 pièces que l’on a visité se trouve au deuxième étage et il était occupé par une locataire depuis environ une vingtaine d’années. Son état est tout à fait correct sans aucune dégradation notable. Cependant, il est vrai qu’aujourd’hui il ne correspond plus du tout au goût du jour et qu’une rénovation complète est plus que souhaitée.
Le gros du travail consistera à créer une cuisine agencée dans un espace pas très grand mais agréable. Le radiateur sera déplacé et la porte d’entrée supprimée pour permettre d’avoir une cuisine avec plus d’espace. Des parquets remplaceront les tapis actuels. Les carrelages de la cuisine, de la salle de bain et les sanitaires vont être remplacés. Un petit évier sera posé dans les toilettes. Toutes les peintures vont être refaites ainsi qu’un nouveau crépi. L’électricité va être remise aux normes pour permettre d’avoir un appartement moderne, confortable avec un loyer réajusté mais modéré pour une famille avec enfants.
En plus de la rénovation esthétique de l’appartement, une isolation phonique sera posée sur la totalité du plafond, des ouvertures de gaines dans les murs seront faites pour contrôler et changer si nécessaire la tuyauterie d’eau de la colonne de chute jusqu’au boîtier.
Les membres du Conseil administratif présents ont répondu à toutes nos questions et nous ont présenté tous les devis établis pour ces travaux, préférence étant naturellement donnée aux artisans du Brassus et de la Commune en second choix, qui pour certains, nous avons pu le constater nous offrent une réduction intéressante sur leurs prestations.
Considérant ce qui précède et avec les explications des membres du Conseil exécutif, la Commission est favorable aux conclusions suivantes:
Vu le préavis no 01/2018
Ouï le rapport de la Commission d’étude,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
1) autorise le Conseil exécutif à effectuer les travaux de rénovation complète d’un appartement de
4 pièces dans le bâtiment de Route de France 35
2) alloue dans ce but un crédit de
Fr. 117’000.-
3) autorise le Conseil exécutif à prélever la somme de Fr. 117’000.- sur le fonds bâtiments et terrains, compte no 9282.4
4) décide de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine financier et de l’amortir par le prélèvement sur le fonds bâtiments et terrains, compte no 9282.4.
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et ouvre une discussion. La parole n’est pas demandée, elle soumet ce préavis au vote du Conseil de Village qui l’approuve à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
LE CONSEIL DE VILLAGE DE LA FRACTION DE COMMUNE DU BRASSUS
Vu le préavis no 1/2018
Ouï le rapport de la Commission d’étude,
Considérant que cet objet est porté à l’ordre du jour:
1. autorise le Conseil exécutif à effectuer les travaux de réfection complète d’un appartement de 4 pièces sis Rte de France 35
2. alloue dans ce but un crédit de Fr. 117’000.-
3. autorise le Conseil exécutif à prélever la somme de Fr. 117’000.- sur le fonds bâtiments et terrains, compte no 9282.4
4. décide de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine financier et de l’amortir en 10 ans par le prélèvement sur le fonds bâtiments et terrains, compte no 9282.4
Mme la Présidente remercie M. Eric Ferreux et les membres de la Commission pour leur travail.
6. Préavis no 2/2018: Rénovation complète d’un appartement de 3 pièces aux Ordons 2
Mme la Présidente donne la parole à M. Jean-François Mottaz, Rapporteur, pour la lecture de son rapport:
La Commission composée de MM. Claude Piguet, Pascal Gay et Jean-François Mottaz et de Mme Karine Golay s’est réunie le mardi 24 avril 2018 à 19h30 aux Ordons 2, au Brassus. M. Grégory Lavorel s’était valablement excusé car il ne pouvait être présent ce soir-là.
Etaient présents pour le Conseil exécutif: Mmes Maud Guignard et Karine Audemars ainsi que
MM. Patrick Viquerat, Michel Pesenti et Pascal Rachet.
M. Michel Pesenti nous a présenté le dossier complet (y compris les devis) et nous avons pu constater l’état actuel de l’appartement. Celui-ci nécessite une remise à neuf complète. La cuisine est vétuste. Il est donc nécessaire d’effectuer une rénovation complète. Il est prévu de faire tomber une paroi entre la cuisine et le réduit attenant, afin d’augmenter la taille de la cuisine qui sera complètement agencée. De plus, la paroi entre la cuisine et le coin à manger sera détruite, ce qui permettra d’avoir une pièce ouverte sur le coin à manger. Des armoires murales sont prévues au budget (une dans le coin à manger, une dans l’entrée ainsi que dans la chambre à coucher).
Pour la salle de bain, il est prévu une réfection totale, car elle est d’un autre temps. Une douche avec cabine remplacera la baignoire actuelle, les autres sanitaires seront remplacés par des modèles plus modernes. Les carrelages seront remplacés et une ventilation sera installée dans la salle de bain pour éviter l’humidité, bien qu’il y ait une fenêtre.
Pour une mise en conformité, l’électricité devra être complètement refaite dans tout l’appartement (y compris le contrôle électrique).
Pour les sols, il est prévu de couler une chape directement sur le linoléum existant afin d’assurer une isolation phonique. Du parquet sera posé dans le salon ainsi que dans la chambre à coucher et du carrelage dans toutes les autres pièces.
Les peintures seront également refaites et les plinthes seront remplacées par un modèle plus petit et mieux adapté.
Une isolation thermique sera posée sur tous les plafonds, car le toit n’est pas isolé. De ce fait, tous les plafonds seront refaits.
La Commission souligne que le montant du préavis 02/2018 a été établi sans effectuer de visite au préalable (par manque de temps). Ce soir, M. Michel Pesenti nous a présenté tous les devis ajustés après avoir réuni tous les corps de métier. Ce qui explique une différence entre le montant indiqué et le montant que nous avançons ce soir.
La Commission tient à souligner la cohésion entre l’estimation faite au préalable par M. Pesenti et les devis présentés, Nous pouvons donc nous fier aux chiffres fournis. Par rapport aux rénovations précédentes, nous sommes tout à fait en phase.
Suite aux rénovations déjà faites dans cet immeuble, nous sommes tous unanimes sur le fait qu’il est important d’effectuer ces travaux afin de poursuivre progressivement ce programme de rénovation et de maintenir le patrimoine immobilier du village.
Lors de la visite, la Commission a soulevé un point important: la hauteur de la barrière du balcon semble ne pas être conforme aux lois actuelles. En effet, elle est inférieure à 1m. Ce point devra être mis en conformité pour l’ensemble du bâtiment.
La Commission est donc favorable à la réfection proposée dans le préavis.
Considérant ce qui précède, le Conseil exécutif de la Fraction de Commune du Brassus prie les électrices et électeurs de bien vouloir délibérer et adopter les conclusions suivantes:
Vu le préavis no 02/2018 bis,
Ouï le rapport de la Commission d’étude,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
1. Autorise le Conseil exécutif à effectuer les travaux de réfection complète d’un appartement de
3 pièces sis Ordons 2
2. alloue dans ce but un crédit de CHF 113’655- (en lieu et place de l’estimation de CHF 95’500.-)
3. autorise le Conseil exécutif à prélever la somme de CHF 113’655.- sur le fonds bâtiments et terrains, compte no 9282.4
4. décide de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine financier et de l’amortir par le prélèvement sur le fonds bâtiments et terrains, compte no 9282.4
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et ouvre une discussion.
M. Patrick Viquerat, Président du Conseil exécutif, précise que la barrière du balcon est à 0,9 m et doit être à 1 m, elle doit être mise aux normes.
Mme Isabelle Piguet souhaite connaître la surface de cet appartement?
M. Michel Pesenti membre du Conseil exécutif, répond que la surface est d’environ 70-75 m2.
La parole n’étant plus demandée,
Mme la Présidente soumet ce préavis au vote du Conseil de Village qui l’accepte à l’unanimité, sans avis contraire ni abstention, soit:
LE CONSEIL DE VILLAGE DE LA FRACTION DE COMMUNE DU BRASSUS
Vu le préavis no 02/2018 bis,
Ouï le rapport de la Commission d’étude,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour,
1. Autorise le Conseil exécutif à effectuer les travaux de réfection complète d’un appartement de 3 pièces sis Ordons 2
2. alloue dans ce but un crédit de CHF 113’655-
3. autorise le Conseil exécutif à prélever la somme de CHF 113’655.- sur le fonds bâtiments et terrains, compte no 9282.4
4. décide de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine financier et de l’amortir par le prélèvement sur le fonds bâtiments et terrains, compte no 9282.4.
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et les membres de la Commission pour leur travail.
7. Préavis no 3/2018: Rénovation du toit et des façades avec changement des volets à la Maison des Jeunes
Mme la Présidente donne la parole au Rapporteur, M. Gérard Golay, pour la lecture de son rapport:
La Commission nommée pour rapporter sur le préavis no 3/2018 formée de Mme Sylvette Capt,
MM. Jean-Pierre Sonderegger, Gérard Golay, Dominique Heini, excusé, Frédéric Rochat, excusé, s’est réunie le jeudi 19 avril à 18h30 à la Maison des Jeunes.
Le Conseil exécutif était au complet, soit Mmes Karine Audemars et Maud Guignard, MM. Patrick Viquerat, Président, Michel Pesenti et Pascal Rachet.
La Maison des Jeunes est sous la responsabilité de Mme Karine Audemars, c’est donc elle qui pour commencer nous fait visiter l’intérieur du bâtiment afin que chacun puisse apprécier les travaux exécutés ces dernières années; cela fait plaisir de voir une cuisine moderne et fonctionnelle ainsi que des toilettes refaites l’année dernière; les plafonds et le hall d’entrée neufs donnent une note accueillante à cette maison.
Par contre, vu de l’extérieur, il faut bien reconnaître que le bâtiment a urgemment besoin d’un lifting.
Toiture rouillée et façade défraîchie, volets en fin de vie, donnent une piètre allure à cette maison que l’on remarque bien en passant sur la route.
Mme Audemars nous indique les différents travaux prévus:
– sur le toit: décapage et peinture à base de goudron garantie 15 ans
– façades en bois: ponçage, traitement anti-pourriture et apprêt de
2 couches de couleur
– volets en aluminium
– encadrement des fenêtres en sapin, à peindre également.
Le montant des travaux se monte à
fr. 27’000.- comme indiqué sur le préavis que chacun a reçu et pu étudier à sa guise.
Plusieurs devis ont été demandés pour la peinture, avec de grandes différences entre chacun. La Commission a examiné les différentes offres; les travaux seront exécutés par des entreprises du Village. Elle rend attentif que l’extérieur d’un bâtiment en bois tel que celui-ci demande un traitement tous les 4 ou 5 ans, si on veut le maintenir en bon état.
Elle a conclu à l’unanimité que notre Maison des Jeunes construite en 1963, a besoin de terminer ce coup de «jeune» donc à la nécessité d’entreprendre ces travaux cette année encore, même s’ils n’étaient pas inscrits au budget.
La Commission tient à remercier le Conseil exécutif pour sa présence et notamment Mme Karine Audemars. Toutes les questions et les points soulevés ont obtenu une réponse satisfaisante, ceci dans un bon état d’esprit.
Considérant ce qui précède, la Commission propose, Mesdames et Messieurs, d’accepter le préavis 03/2018 et prie les électrices et électeurs de bien vouloir délibérer et adopter les conclusions suivantes:
Vu le préavis no 3/2018
Ouï le rapport de la Commission d’étude,
Considérant que cet objet a été porté à l’ordre du jour.
1. autorise le Conseil exécutif à effectuer les travaux de rénovation du toit et des façades avec changement des volets à la Maison des Jeunes
2. alloue dans ce but un crédit de
Fr. 27’000.-
3. autorise le Conseil exécutif à prélever la somme de fr. 27’000.- sur le Fonds Maison des Jeunes compte no 9282.8
4. décide de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine financier et de l’amortir par le prélèvement sur le fonds Maison de Jeunes, compte no 9282.8.
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et ouvre une discussion.
Elle a quelques points à éclaircir: la Maison des Jeunes est sur une parcelle de terrain propriété de la Commune du Chenit qui pourrait exiger son déplacement immédiat. Est-ce qu’un DDP existe (droit d’utilisation du terrain)? Si cette Maison des Jeunes n’est pas inscrite au nom du Village du Brassus, il faut faire le nécessaire, se renseigner.
M. Patrick Viquerat, Président du Conseil exécutif, se renseignera. Avant la Maison Robergé avait proposé un rachat du terrain et un déplacement de la Maison des Jeunes et la parcelle de la Maison des Jeunes est un don de l’Association d’origine fait au Village du Brassus.
A suivre et se renseigner.
M. Michel Pesenti, membre du Conseil exécutif ajoute qu’il peut exister un droit distinct permanent de superficie (comme pour la buvette du téleski par exemple) pendant 100 ans, ce droit ne peut subir aucune pression de la part du propriétaire de la parcelle. Ce sera une bonne chose de clarifier cette situation.
Mme Paulette Reymond propose d’établir une convention d’utilisation, Mme Karine Golay de demander un droit permanent de superficie.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente soumet ce préavis au vote du Conseil de Village qui l’accepte à la majorité, avec un avis contraire et une abstention à chaque conclusion, soit:
LE CONSEIL DE VILLAGE DE LA FRACTION DE COMMUNE DU BRASSUS
Vu le préavis no 3/2018
Ouï le rapport de la Commission d’étude,
Considérant que cet objet est porté à l’ordre du jour:
1. autorise le Conseil exécutif à effectuer les travaux de rénovation du toit et des façades avec changement des volets à la Maison des Jeunes
2. alloue dans ce but un crédit de Fr. 27’000.–
3. autorise le Conseil exécutif à prélever la somme de Fr. 27’000.- sur le fonds Maison des Jeunes, compte no 9282.8
4. décide de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine financier et de l’amortir par le prélèvement sur le fonds Maison des Jeunes, compte no 9282.8
Mme la Présidente remercie le Rapporteur et les membres de la Commission pour leur travail.
M. Gérard Golay s’étonne d’apprendre ce soir que l’on n’a pas les documents nous informant précisément sur la situation de la Maison des Jeunes.
M. Félix Amstutz demande à quoi sert cette Maison?
Mme Karine Audemars, membre du Conseil exécutif, explique la mise à disposition de la Maison pour des rencontres de groupes ou de familles moyennant une modeste taxe, pour les intéressés, s’adresser à Mme Micheline Guignard.
M. Patrick Viquerat Président du Conseil exécutif ajoute que tous les détails pour la location de la Maison figurent sur les publicités du Village ainsi que de l’Office du Tourisme.
M. Gérard Golay demande que tout soit bien mis en ordre.
Mme la Présidente souhaite que soit notée au procès-verbal la demande de s’informer sur le DDP et connaître le propriétaire de la parcelle.
8. Divers et propositions individuelles
Mme Karine Golay s’inquiète de la disparition des commerces au Brassus, peut-on faire quelque chose, que chacun fasse un effort?
M. Patrick Viquerat Président du Conseil exécutif répond que ce n’est pas la tâche du Village. L’ADAEV s’est approchée du boulanger et a essuyé un refus.
Mme Monique Griessen rappelle que la convocation de ce soir doit être affichée au pilier public.
M. Gérard Golay pose la question de l’avenir de la Cantonette?
M. Cyrill Guignard transmet la réponse reçue lors de sa même question au Conseil communal: la Cantonette est fermée actuellement, étant déficitaire et plus aux normes.
M. Claude Reymond constate que, depuis des années, les coûts du Casino pour le Village se montent à environ fr. 90’000.-/an pour un rapport
fr. 6’000.-, est-ce que la location de cette salle peut être redynamisée?
M. Patrick Viquerat Président du Conseil exécutif explique que la situation, difficile, est à l’étude. Toutes les demandes de location sont analysées.
M. Claude Reymond souhaite interpeller le Conseil exécutif pour inverser cette tendance.
M. Pierre-Alain Audemars propose à M. Claude Reymond de trouver l’éventualité de garantir un spectacle par mois mais trouve normal que certains biens coûtent au Village, tout ne doit pas être rapporté à l’argent.
Mme la Présidente pose la question à M. Claude Reymond: est-ce qu’il s’agit d’une intervention ou une interpellation?
M. Claude Reymond répond qu’il s’agit d’une interpellation.
M. Pascal Gay se renseigne sur le projet de construction aux Ordons, est-ce que le bâtiment prévu dépasserait la hauteur maximale de cette zone?
M. Patrick Viquerat Président du Conseil exécutif répond que le projet a passé à l’enquête et a été présenté au proche voisinage. C’est à suivre, de gros projets sont en cours.
M. Michel Pesenti, membre du Conseil exécutif, explique le parcours de ce projet à M. Pascal Gay et assure que les constructions seront conformes au PPA.
Mme la Présidente souhaite être renseignée sur l’acceptation du PPA par le Conseil communal et une éventuelle opposition de la Fraction de Commune.
M. Pascal Gay demande à connaître la position du Village? Le Village n’a pas pris position.
Mme Karine Golay voudrait savoir si les nouvelles constructions seraient dommageables pour les immeubles déjà existants.
M. Patrick Viquerat Président du Conseil exécutif rappelle les différents acheteurs et projets qui se sont succédé pour ce terrain qui a finalement trouvé un autre propriétaire immobilier.
Mme la Présidente rappelle que c’est le même souci dans tous nos villages. Il est possible de faire opposition à un plan partiel d’affectation mais c’est difficile.
M. Michel Pesenti membre du Conseil exécutif revient sur la LAT et sa décision, ainsi que le peu d’intérêt de tous par rapport au PPA.
Mme Paulette Reymond souhaiterait plus d’informations sur ce sujet.
M. Cyrill Guignard ne se déclare pas tout à fait d’accord avec le point de vue de M. Patrick Viquerat Président du Conseil exécutif sur le rôle du Village en la matière.
Mme la Présidente confirme que la seule opposition possible est le plan partiel d’affectation en consultation auprès de la Commune, est-ce qu’une opposition peut être faite au nom du Conseil exécutif?
Mme Paulette Reymond pose la question au Conseil exécutif, peut-on faire une opposition commune? Le Conseil exécutif se renseignera.
M. Patrick Viquerat, Président du Conseil exécutif, informe le Conseil de Village de 3 dénonciations de bail d’appartements reçues pour le mois de juillet, et la prochaine séance est fixée au 26 juin prochain.
La parole n’étant plus demandée, Mme la Présidente clôt la séance en remerciant toutes les personnes présentes pour leur travail et leur engagement envers la Fraction de Commune.
La Présidente: Corinne Joseph
La Secrétaire: Paulette Reymond