La rédactionSéance du 19 juin 2018
Présidence: M. Thomas Bücher, Vice-Président
Dans sa séance du 19 juin 2018, le Conseil communal du Lieu a décidé:
1. Préavis 03/2018: Comptes et Rapport de gestion 2017
a. d’accepter les comptes communaux pour l’année 2017 tels que présentés et d’en donner décharge à la Municipalité et au Boursier
b. d’approuver la gestion de la Municipalité pour l’année 2017
c. de décharger la Commission de son mandat
2. Préavis 04/2018: Réfection de la toiture et d’une façade du chalet d’alpage des Petites Cernies
1. d’autoriser la Municipalité à entreprendre les travaux de réfection de la toiture et de la façade sud-ouest du chalet communal des Petites Cernies pour un montant de CHF 90’000.-,
2. de donner tous les pouvoirs à la Municipalité pour mener à bien cette réalisation
3. d’accorder dans ce but un crédit de CHF 90’000.- à financer en partie par d’éventuelles améliorations foncières, le reste par un emprunt aux meilleures conditions du moment et dans la limite du plafond d’endettement de CHF 15’200’000.- (endettement au 31.12.2017 CHF 10’249’050 +
CHF 649’773.- pour des projets déjà accordés)
4. de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine administratif compte 9143.151 et de l’amortir en 15 ans maximum par le budget de fonctionnement, ce qui représente un montant minimum de CHF 6’000.- par année dans le compte «Amortissement» 323.3312
5. de décharger la Commission de son mandat
Ainsi délibéré en séance le 19 juin 2018
Le Président: Thomas Bücher, Vice-Président
La Secrétaire: Paulette Reymond
«Le référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l’affichage de l’autorisation de récolte des signatures prévu à l’art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art.110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie)».