La rédactionSéance du 20 mars 2018
Présidence: M. Thomas Bücher, Vice-Président
Dans sa séance du 20 mars 2018, le Conseil communal du Lieu a décidé:
1. Préavis 01/2018 Pôle Santé Vallée de Joux
1. d’adopter les statuts et d’adhérer à la nouvelle association Pôle Santé Vallée de Joux
2. conformément aux statuts de l’Association Pôle Santé Vallée de Joux, de nommer un membre de la Municipalité et un membre du Conseil communal représentant la Commune du Lieu à l’assemblée générale (avec voix délibérative)
2. Préavis 02/2018 Déplacement du collecteur du «Vivier» sis sur la parcelle 425 – Le Lieu
1. d’autoriser la Municipalité à entreprendre les travaux de déplacement du collecteur du Vivier sur la parcelle 425
2. d’allouer dans ce but un crédit de
CHF 110’000.-
3. de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine administratif et de l’amortir en 20 ans par le budget de fonctionnement, soit CHF 5’500.- par année au compte 460.3311
4. d’autoriser la Municipalité à emprunter CHF 110’000.- à la fin de l’opération, sous déduction des éventuelles participations cantonales, aux meilleures conditions du marché
Ainsi délibéré en séance le 20 mars 2018
Le Président: Thomas Bücher,
Vice-Président
La Secrétaire:
Paulette Reymond
«Le référendum doit être annoncée par écrit à la Municipalité dans un délai de dix jours (art. 110 al. 1 LEDP). Si la demande de référendum satisfait aux exigences, la municipalité prendra formellement acte de son dépôt, autorisera la récolte des signatures, scellera la liste et informera le comité du nombre minimum de signatures requis; le titre et le texte de la demande de référendum seront affichés au pilier public (art. 110 al.3 LEDP). Le délai de récolte des signatures sera de 30 jours dès l’affichage de l’autorisation de récolte des signatures prévu à l’art 110 al.3 LEDP (art. 110a al.1 LEDP). Enfin, si le délai référendaire court durant les jours de Noël, de Nouvel An ou de Pâques, il sera prolongé de 5 jours. Si ce délai court pendant la période allant du 15 juillet au 15 août, il sera prolongé de 10 jours (art.110a al. 1et 105 1bis et 1ter par analogie)»