La rédactionMardi 5 décembre 2017, 20h30
Hôtel de la Lande, Le Brassus
PRÉSIDENCE:
M. Philippe Baudat, Vice-Président
VICE-PRÉSIDENCE: –
SCRUTATEURS:
Mmes Monique Griessen Scrutatrice et Nicole Reymond, Scrutatrice
suppléante
ORDRE DU JOUR:
1. Assermentations
2. Adoption procès-verbal
du 6 juin 2017
3. Communications
de la Présidente
4. Communications
du Conseil exécutif
5. Budget 2018
6. Préavis 05/2017: réfection complète de l’enveloppe
du bâtiment Rue de la Gare 20
7. Divers et propositions individuelles
M. Philippe Baudat, Vice-Président, ouvre la séance à 20h35 qu’il préside en l’absence de Mme Corinne Joseph, Présidente en titre, absente ce soir.
26 personnes (+3 assermentations = 29) du Conseil de Village de la Fraction de Commune du Brassus sont présentes ainsi que les
5 membres du Conseil exécutif.
Excusés: MM. Corinne Joseph, René Joseph, Christian Joseph, Christian Reymond
Absents: MM. Gregory Lavorel et André Meylan.
Le quorum est atteint.
M. Philippe Baudat souhaite la bienvenue aux personnes présentes.
Il soumet l’ordre du jour de la séance aux membres du Conseil de village qui l’acceptent à l’unanimité sans avis contraire ni abstention.
1. Assermentations
M. le Vice-Président procède à l’assermentation de MM. Isabelle Piguet, Félix Amstutz et Barnabé Bodenmann et les invite à participer à la séance.
2. Adoption du procès-verbal du 6 juin 2017
Ce procès-verbal est admis avec une petite correction à la demande de M. Pierre-Alain Audemars concernant les travaux au bâtiment Gare 18 et non pas 19, sans avis contraire ni abstention, avec remerciements à la secrétaire Mme Paulette Reymond.
3. Communications du Vice-Président:
M. le Vice-Président informe l’assemblée que Mme Corinne Joseph, Présidente en titre, excuse son absence ce soir.
4. Communications du Conseil exécutif
M. Patrick Viquerat, Président du Conseil exécutif, donne les informations suivantes:
Le Conseil exécutif a assisté aux célébrations des 95 ans de Mme Elisa Meylan et de M. Roger Golay.
La deuxième édition de la Brisolée le 7 octobre dernier a accueilli un peu moins de monde mais la date coïncidait avec la Foire et un match d’équipe suisse. Les autorités de la Fraction de Commune du Brassus profitent d’adjoindre la réception des nouveaux habitants à cette fête villageoise.
La traditionnelle célébration de Noël aura lieu le mercredi 20 décembre prochain.
Suite à un changement de locataire Place de la Lande 1 en cours d’année, une partie des travaux est exécutée cette année et la deuxième partie le sera l’an prochain.
Il passe la parole aux autres membres du Conseil exécutif:
Mme Karine Audemars:
Maison des Jeunes: suite au budget 2017, les WC, lavabo et robinetterie ont été changés. La peinture intérieure a été refaite.
La Cure: le préavis 1/2016 relatif à la réfection du mur de soutènement est terminé. Nous avons aussi fait changer la porte d’entrée de l’appartement ainsi que tous les volets du bâtiment.
Casino: la fenêtre de la cuisine, prévue au budget 2017, sera changée avant la fin de l’année.
WC publics: rien à signaler. L’entreprise ISS continue les nettoyages tous les jours du lundi au vendredi.
Mme Maud Guignard:
Le préavis 1/2017 concernant la réfection d’un appartement de 4 pièces dans l’immeuble Route de France 37 a été exécuté. Les travaux ont commencé en juillet et l’appartement était louable au 1er octobre. Mais pour la première fois depuis que je m’occupe des bâtiments il a été très difficile de louer cet appartement. Il n’a été trouvé de locataires que depuis le 1er décembre.
M. Michel Pesenti:
Gare 18: derniers travaux réalisés: changement des portes palières par portes EIAI 30 réglementaires, peinture des portes en question, mise en passe, vidage et nettoyage du galetas puis mise en place d’une serrure à clé.
Travaux à réaliser: seront communiqués avec le budget 2018.
Gare 20: derniers travaux réalisés: mise en ordre du WC du sous-sol, changement des vitres cassées à la buanderie. Travaux à réaliser: seront communiqués avec le budget 2018
Ordons 2: Derniers travaux réalisés: changement des portes palières par portes EIAI 30 réglementaires, garages entre Ordons 2 et François Golay, charpente et couverture en cours de pose, portes reçues.
Collèges 16: Derniers travaux réalisés: modifications des canalisations dans la buanderie
Travaux à réaliser: seront communiqués avec le budget 2018
M. Pascal Rachet:
Changement de 6 luminaires à Piguet-Dessus et installation de deux luminaires solaires Rte de France 44 bis. Place de jeux Rte de France terminée, ouverture au printemps prochain.
M. le Vice-Président remercie le Conseil exécutif et passe au point suivant de l’ordre du jour, soit:
5. Budget 2018
M. le Vice-Président donne la parole à M. Reynold Keusen pour la présentation du budget, poste après poste. Il précise que le compte 365 aides, subsides, institutions privées de fr. 87’000.- englobe les aides et subsides au tourisme, au téléski ainsi que pour les pistes de ski de fond et les sociétés privées.
Questions:
M. Gérard Golay fait remarquer que les amortissements sont une bonne décision mais on doit voter cette année pour fr. 708’550.- d’investissements.
Mme Paulette Reymond demande quand le toit de la Maison des Jeunes, rouillé, sera repeint, il n’est pas très esthétique en l’état actuel. M. Patrick Viquerat Président du Conseil exécutif répond que ce travail sera exécuté en 2019.
M. le Vice-Président donne ensuite la parole au rapporteur M. Marcel Chaupond:
La Commission d’étude du budget 2018 composée de MM. Pierre-Alain Audemars, Cyrill Guignard, Michel Jeannin et Marcel Chaupond Président – René Joseph était excusé – s’est réunie le mercredi 22 novembre 2017 à 19 heures, à l’Hôtel de la Lande.
Pour le Conseil exécutif étaient présents M. Patrick Viquerat Président,
Mmes Maud Guignard et Karine Audemars, MM. Michel Pesenti et Pascal Rachet, membres du Conseil exécutif et M. Reynold Keusen Boursier.
Après étude des prévisions pour chaque dicastère M. le Boursier nous donne les renseignements suivants:
Suite à la baisse d’impôt de 2 points votée en juin dernier la prévision est difficile à prévoir.
L’entretien de nos bâtiments continue. Les amortissements comptables s’élèveront à fr. 441’000.- d’où une augmentation de nos liquidités pour financer une partie des investissements. La création d’un toit sur les garages du bâtiment Collèges 16 pour un montant de fr. 22’500.- a dû être reportée en 2018 suite à une surcharge de l’entreprise adjudicataire.
Entretien places de sports, jardin public et décoration de rues.
Ce poste a été éclaté en 4 postes. Globalement le total est le même et il faudra quelques exercices pour affiner cette répartition.
En conclusion, nous vous proposons d’accepter le budget 2018 tel que présenté et de relever la Commission de son mandat. Le projet de budget 2018 comprend la conclusion suivante:
LE CONSEIL DE VILLAGE DE LA FRACTION DE COMMUNE DU BRASSUS
Vu le projet de budget 2018
Ouï le rapport de la Commission d’étude,
Considérant que cet objet est porté à l’ordre du jour:
1. accepte le budget 2018 tel que présenté,
-avec un total de recettes de Fr. 1’575’080.-
-contre un total de dépenses de Fr. 1’566’890.-
-laissant apparaître un bénéfice de Fr. 8’190.-
M. le Vice-Président remercie le Rapporteur et soumet le budget 2018 au vote de l’assemblée qui l’accepte à la majorité, sans avis contraire, avec une abstention. Il remercie les membres de la Commission pour leur travail.
6. Préavis 05/2017: réfection complète de l’enveloppe du bâtiment Rue de la Gare 20
M. le Vice-Président donne la parole à M. Dominique Heini pour la lecture du rapport rédigé par M. Jean-Pierre Sonderegger, absent ce soir:
Conformément au mandat qui lui a été confié, la Commission nommée pour rapporter sur le préavis s’est réunie le lundi 20 septembre à 19h à l’Hôtel de la Lande pour s’acquitter de son mandat.
Elle était composée de:
Président: Jean-Pierre Sonderegger, Mme Karine Golay (excusée),
MM. Dominique Heini, Gregory Lavorel, Edgar Rogenmoser.
Pour le Conseil exécutif: Mme Karine Audemars, MM. Patrick Viquerat Président,
Michel Pesenti et Pascal Rachet.
Historique du bâtiment
Construit en 1947 une première isolation de façade a déjà eu lieu dans les années 60. Les appartements 2×4 pièces et 2×3 pièces ont déjà été transformés ces dernières années. L’appartement 7 pièces n’a été que partiellement rénové. L’eau chaude est fournie par Brassus Bois soit environ 100’000 KWh par année. Les travaux prévus dans le préavis semblent donc entièrement justifiés.
La nuit tombant nous n’avons pas trouvé opportun de faire une visite sur site. C’est sur la base d’un dossier photos et des devis que nous avons donné suite à la séance.
Les représentants du Conseil administratif nous ont fourni réponses à toutes nos questions avec explications de la teneur des devis.
Les devis se présentent comme suit
1. Réfection complète
de la toiture fr. 113’000.-
2. Réfection complète des façadesfr. 196’000.-
Une seule entreprise pour la position 1+2
(voir conclusions) total fr. 309’000.-
A la question pourquoi une seule entreprise?
Réponse du Conseil exécutif: Afin de privilégier une entreprise du village.
La Commission adhère au principe mais pense que pour des montants d’une telle importance le juste prix prédomine.
3. Capteurs solaires fr. 59’800.-
Installation de 133 mètres carrés de panneaux solaires d’une puissance de 23.6 KW sur toiture idéalement orientée plein sud semble très judicieuse afin de répondre à une demande de fourniture d’énergies renouvelables.Le dossier prévoit un amortissement sur 18 ans.
4. Détermination amiante (R.A.S.)fr. 1’200.-
5. Demande d’autorisation (R.A.S.)fr. 500.-
6. Certificat énergétique (CECB) fr. 2’500.-
Nécessaire à l’obtention des subventions
7. Divers et imprévus, env. 5 %fr. 18’000.-
8. Subventions cantonales et fédéralesfr. 53’000.-
Montant total des travaux, TVA comprise fr. 338’000.-
Conclusions
Après délibération, la Commission à l’unanimité pense que pour un objet de cette importance et ce afin de garantir une bonne exécution des travaux il serait judicieux d’obtenir deux voire trois devis concernant les positions 1-Réfection complète de la toiture ainsi que pour la position 2-Réfection complète des façades.
Ces devis devraient être accompagnés par une lettre de motivation comprenant
– si besoins solvabilité de l’entreprise
– exécution des travaux par du personnel de l’entreprise (en principe pas de sous-traitance ou alors identifiée à l’avance)
– liste de références de l’entreprise pour travaux similaires exécutés avec personnes de contact
– planning intentionnel d’exécution
– garantir l’exécution et le choix des matériaux afin d’obtenir le certificat énergétique nécessaire à l’obtention des subventions cantonales et fédérales.
Considérant ce qui précède et dans l’attente de compléter le dossier la Commission vous propose Mesdames Messieurs de refuser momentanément le préavis no 05/2017.
Discussion:
M. Patrick Viquerat Président du Conseil exécutif explique que les devis ont été demandés à une seule entreprise afin de privilégier une entreprise du Village, pour rappel, il cite les divers travaux confiés à cette entreprise dans les années précédentes.
M. le Vice-Président confirme le sérieux de l’entreprise choisie.
M. Cyrill Guignard rappelle que des travaux avaient été confiés à une entreprise extérieure il y a quelques années, avec beaucoup de problèmes, il propose de confier ce travail à l’entreprise Etienne Berney. M. Pierre-Alain Audemars confirme que cette entreprise est fiable.
Mme Nicole Reymond signale que dans le plan des investissements, l’assemblée avait accepté un projet de
fr. 375’000.-.
M. Reynold Keusen Boursier répond que le plan d’investissements est seulement une référence, pas une acceptation.
Mme Monique Griessen demande en cas de refus du préavis, est-ce que les subventions «tombent»?
M. Michel Pesenti, membre du Conseil exécutif, précise que les subventions peuvent encore être accordées l’an prochain. Il informe qu’il est difficile de demander plusieurs devis, chaque entreprise a son mode de travail et les devis ne sont pas comparables. Ou alors il faut avoir recours à un bureau d’ingénieurs pour établir une soumission envoyée à plusieurs entreprises et là on aura des prix comparables.
M. Dominique Duvoisin confirme l’avantage d’avoir recours à l’entreprise sollicitée qui fait tous les travaux, cela évite des problèmes.
M. Patrick Viquerat Président du Conseil exécutif ajoute que la Commune a un Technicien communal et pas le Village du Brassus qui devrait rétribuer un tel bureau et assumer aussi la surveillance du chantier.
M. Frédéric Rochat, concernant les 133 m2 de capteurs solaires, a fait exécuter de tels travaux dans sa maison et estime que les prix sont corrects.
La parole n’étant plus demandée,
M. le Vice-Président soumet le rapport de la Commission au vote du Conseil qui le refuse par 18 avis contraires,
3 favorables et 7 abstentions.
M. le Vice-Président soumet alors le préavis du Conseil exécutif au vote du Conseil de village qui l’accepte comme suit:
Conclusion 1: 18 oui, 3 avis contraires, 7 abstentions
Conclusion 2: 20 oui, 2 avis contraires, 6 abstentions
Conclusion 3: 21 oui, 2 avis contraires, 5 abstentions
Conclusion 4: 21 oui, 2 avis contraires, 5 abstentions
Conclusion 5: 21 oui, 2 avis contraires, 5 abstentions
Soit:
LE CONSEIL DE VILLAGE DE LA FRACTION DE COMMUNE DU BRASSUS
Vu le préavis no 05/2017
Ouï le rapport de la Commission d’étude,
Considérant que cet objet est porté à l’ordre du jour:
1. autorise le Conseil exécutif à effectuer les travaux de réfection complète de l’immeuble Rue de la Gare 20
2. alloue dans ce but un crédit de Fr. 338’000.-
3. autorise le Conseil exécutif à prélever la somme de
Fr. 38’000.- sur le fonds bâtiments et terrains, compte
no 9282.4
4. autorise le Conseil exécutif à emprunter la somme de
Fr. 300’000.- si nécessaire, dans le cadre du plafond d’endettement 2016-2021
5. décide de porter cette dépense dans les investissements du patrimoine financier et de l’amortir en 10 ans
M. le Vice-Président remercie
M. Heini pour la lecture du rapport et les membres de la Commission pour leur travail.
7. Divers et propositions individuelles
M. le Vice-Président remercie l’assemblée présente pour leur intérêt à la bonne marche de la Fraction de Commune du Brassus.
M. Patrick Viquerat, Président du Conseil exécutif, tient à remercier les membres de son Conseil et les membres du Bureau du Conseil de Village, ainsi que toutes les personnes présentes ce soir. D’entente avec le Bureau, il invite chacune et chacun à rester pour la dégustation du vacherin traditionnel de la fin d’année. Il souhaite à tous une belle année 2018.
Mme Paulette Reymond, au vu de l’arrivée de nouveaux membres au Conseil de village, suggère qu’une ou deux séances de plus leur permettraient de faire mieux connaissance avec les affaires villageoises.
La parole n’étant plus demandée,
M. le Vice-Président clôt la séance à 21h40 en remerciant toutes les personnes présentes et souhaite de belles fêtes et une heureuse nouvelle année à toutes et tous.
Le Président: Philippe Baudat
Vice-Président
La Secrétaire: Paulette Reymond