Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye

Demande de permis de construire (P)

Avis d’enquête

A la demande de Fretz Peter,
CODIMMO SA, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Construction nouvelle.

Description de l’ouvrage: Construction de 2 immeubles d’habitation avec parking souterrain, suppression du bâtiment C, Route cantonale 90.

Auteur des plans: Rachmuth Andrei, Protec Etudes et Réalisations Sàrl.

Coord. géog.: 510.635 / 164.065.

N° de parcelle: 383.

Référence communale: 1440.

CAMAC: 172896.

N° ECA: -.

Compétence: ME.

Note au recensement architectural: -.

Dérogation requise: -.

Particularité: L’avis d’enquête ci-dessus se réfère à un ancien dossier:

N° FAO: P-139-55-1-2013-ME

N° CAMAC: 141276

Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 7 octobre au 5 novembre 2017 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal