Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye

Demande de permis de construire (P)

Avis d’enquête

A la demande de Rochat Daniel et Christiane, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Changement ou nouvelle destination des locaux.

Description de l’ouvrage: Changement d’affectation. Projet d’aménagement d’installation de service et de restauration dans les garages existants, sis En Groenroux 13, Les Bioux.

Auteur des plans: Belotti Daniel, Bureau d’Etudes techniques Thorens et Associés SA.

Coord. géog.: 512.490 / 165.365.

N° de parcelle: 1691.

Référence communale: 1437.

CAMAC: 173017.

N° ECA: 740.

Compétence: ME.

Note au recensement architectural: -.

Dérogation requise: -.

Particularité: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 23 août au 21 septembre 2017 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal