Commune de l’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye

Mise à l’enquête complémentaire (C)

Avis d’enquête

A la demande de Stocco Thierry, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Transformation.

Description de l’ouvrage: Modification de 3 ouvertures en façade nord
+ changement chaudière à pellets par une PAC air/eau, Rue Bellevue.

Auteur des plans: Zbinden Laurent, ARIMCO Sàrl.

Coord. géog.: 514.970 / 169.350.

N° de parcelle: 1788.

Référence communale: 1436 (1388).

CAMAC: 172368.

N° ECA: -.

Compétence: ME.

Note au recensement architectural: -.

Dérogation requise: -.

Particularité: Le dossier se réfère à un ancien dossier N° CAMAC 150526.

Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 29 juillet au 27 août 2017 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal