Commune du Lieu – Avis d’enquête

Commune du Lieu

Demande de permis de construire (P)

Avis d’enquête

A la demande de Vanden Broeck Stanislav et Véronique, la Commune du Lieu ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Adjonction.

Description de l’ouvrage: Projet de construction d’un garage et d’un couvert à bois, sis Grand-Rue 38, Le Lieu.

Auteur des plans: Belotti Daniel, Thorens & Associés SA.

Coord. géog.: 511.610 / 167.090.

N° de parcelle: 440.

Référence communale: 5873/2017.

CAMAC: 168615.

N° ECA: 452.

Compétence: M.

Note au recensement architectural: -.

Dérogation requise: Article 36 Loi sur les Routes – Article 17 RPC Distance aux limites – Article 18 RPC Surface bâtie.

Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune du Lieu du 24 juin au 23 juillet 2017 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal