Retour du nucléaire par le démantèlement du droit de recours

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De même qu’on a vu des articles-piège dans le projet RIEIII, a été glissé dans le paquet sur la «stratégie énergétique» du 21 mai une modification de la loi sur le Tribunal fédéral (art.83 let. w) qui restreint drastiquement les droits de recours des associations et particuliers en matière énergétique. Cet article permettrait même, vu les majorités dans l’appareil d’Etat (administration, Conseil fédéral, Tribunal fédéral et Parlement), de produire du courant nucléaire (fission et fusion) sans espoir de pouvoir s’y opposer juridiquement, ainsi que, par la bande, notamment, cette imposture que sont les compteurs Linky, intrusion dans la vie des foyers. Les appareils des partis écolo et de gauche, ainsi que ceux des associations environnementales, n’y ont vu que du feu, à part M. Philippe Roch, qui l’a signalé. Cet affaiblissement supplémentaire des droits démocratiques, déjà squelettiques en matière de droit de recours, me fait voter non sans hésitation au paquet LEne.

Pierre Santschi

Ing.-physicien EPFL, SIA, ancien député, Lausanne