Commune de L’Abbaye – Avis d’enquête

Commune de L’Abbaye

Demande de permis de construire (P)

Avis d’enquête

A la demande de Nordmann Jean-Daniel et Martina, la Commune de L’Abbaye ouvre une enquête publique de 30 jours.

Nature des travaux: Adjonction.

Description de l’ouvrage: Adaptation des garages pour création d’un box à poneys, ajout d’un couvert, Les Collondès 33.

Auteur des plans: Duruz Michel, ingénieur en génie rural EPFL.

Coord. géog.: 513.560 / 166.450.

N° de parcelle: 651.

Référence communale: 1425.

CAMAC: 169835.

N° ECA: 563.

Compétence: ME.

Note au recensement architectural: -.

Dérogation requise: Limite des constructions par rapport à la route, article 36 LR. Application de l’article 38 LR avec mention de précarité de transformation.

Particularité: L’ouvrage est situé hors des zones à bâtir.

Détermination de sensibilité au bruit: -.

Le dossier est déposé au Greffe municipal de la Commune de L’Abbaye du 8 avril au 7 mai 2017 où il peut être consulté et les oppositions éventuelles enregistrées.

Greffe municipal